Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Zodiac Data Systems SAS
3e avenue du Canada
Parc Technopolis
91940 Les Vlis
France
91940
Nature des besoins :
Modification 001:
APPORTER AU PRÉSENT AVIS LA MODIFICATION SUIVANTE:
SUPPRIMER:
La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est : Le 09 mars 2010 à 14h00 HNE.
INSÉRER:
La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est : Le 20 septembre 2012 à 14h00 HAE.
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PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT - 9F013-120232/A
L'Agence Spatiale du Canada à l'intention de s'approvisionner
pour une mise à jour du système 'Command, Ranging and Telemetry'
( CORTEX CRT- XL ). CORTEX CRT XL est fabriqué par la
compagnie Zodiac Data Systems sise à Paris, France.
Ce système à plateforme CORTEX sera intégré dans le système de
contrôle TTCS de l'Agence Spatiale Canadienne pour les missions
satellitaires futures de l'Agence Spatiale Canadienne
présentement en voie de développement. II est aussi choisi par
l'Agence Spatiale car sa plateforme peut être intégrée
directement avec le système de contrôle existant qui contrôle
déjà d'autres systèmes Cortex. L'achat de tout autre système
nécessitera des modifications extensives au système de contrôle
actuel TTCS et engendrait d'énormes coûts.
De plus, l'Agence Spatiale Canadienne interface le système
CORTEX de Zodiac Data Systems avec divers partenaires comme
l'Agence Spatiale Allemande, le Centre Nationale d'Études
Spatiale Français (CNES) et l'Organisation de Recherche Spatiale
Indienne (ISRO) pour un support mutuel de TTCS (Scisat-1,
TerraSar-X, Sarlupe1/2/3/4/5, TET, H2B, Pleiades1A/1B et le SRE)
qui est basé sur la compatibilité et l'échange de fichiers et
configurations entre les systèmes au sol.
De même, d'autres organisations, telles que la NASA, DLR, CNES,
ISRO, SSC et TELESAT utilisent aussi le système CORTEX pour le
contrôle satellitaire et la compatibilité des communications
entre les diverses Agence Spatiales partenaires est importante
et nécessaire.
Pour toutes ces raisons, nous pensons que c'est le seul système
existant capable de nous permettre cette mise à niveau.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de
communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat
pour ces biens à :
Zodiac Data Systems
Z.A. Courtaboeuf,
5 avenue des Andes,
BP 101, 9143 Les Ulis Cedex A
France
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait
offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC,
le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres
complet soit en ayant recours au service des appels d'offres
électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin
d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences
établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.
Quantité: 3
Livraison: Le ou avant le 31 mars 2013
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de
capacité que le produit réponds aux exigences cités ci-dessus.
Justification du fournisseur présélectionné:
Seul fournisseur capable de répondre aux exigences du
gouvernement car il est le manufacturier des produits Cortex.
La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est : Le 09 mars 2010 à 14h00 HNE.
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyées à l'adresse suivante:
Jessie Jutras
Agente contractuelle, TPSGC
Téléphone: 514-496-3871
Télécopieur: 514-496-3822
Courriel: j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
