1.0 OBJET
Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) souhaite obtenir des services pour établir un lien avec les priorités organisationnelles à l’appui de la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à favoriser un milieu de travail respectueux mettant l’accent sur la santé mentale. Les services sont requis pour une période qui commence le jour d’adjudication du contrat jusqu’au 1er février 2018.
L’entrepreneur accorde à ISDE l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu’à quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la base de paiement.
ISDE peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur 30 jours avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
2.0 TITRE DU PROJET
Cours de base du programme Premiers soins en santé mentale pour les employés d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans la région de la capitale nationale (RCN)
3.0 CONTEXTE
Présentez le contexte qui a mené au contrat/marché.
À l’appui de la priorité du gouvernement du Canada consistant à favoriser un milieu de travail respectueux mettant l’accent sur la santé mentale, laquelle est énoncée dans le vingt-troisième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil Privé, ISDE offrira dans la RCN la formation intitulée Cours de base du programme Premiers soins en santé mentale.
Le cours du programme PSSM a été élaboré pour aider les gens à offrir un soutien préliminaire aux personnes qui présentent des signes de problèmes de santé mentale ou qui traversent une crise liée à la santé mentale. Le programme PSSM a été élaboré par des professeurs du centre de recherche en santé mentale de l’université nationale de l’Australie en 2001. Depuis, le programme a été élaboré, évalué et diffusé à l’échelle internationale et à l’échelle nationale dans 18 pays, y compris au Canada. Il est sous la direction de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) depuis février 2010.
Les employés ayant suivi la formation seront en mesure de faire ce qui suit :
Reconnaître et comprendre les symptômes de troubles mentaux, y compris ceux se rapportant à la toxicomanie;
Fournir de l’aide pour éviter qu’un trouble mental ne s’aggrave;
Favoriser le retour à une bonne santé mentale en prenant des mesures d’adaptation pour les employés en détresse ou qui se rétablissent d’une situation de crise;
Accroître la productivité ainsi que réduire l’absentéisme et les pressions exercées sur le régime d’avantages sociaux.4.0 EXIGENCES/OBJECTIFS DU PROJET
Décrivez ce qu’il faut accomplir, et pourquoi.
ISDE souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour présenter le Cours de base du programme Premiers soins en santé mentale à ses employés et ses gestionnaires dans ses locaux de la RCN. Ces services seront requis pour une période d’une (1) année à partir de la date d’attribution du contrat, avec l’option irrévocable de prolonger le contrat pour quatre (4) périodes d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions.
ISDE peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur 30 jours avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
Exigences :
Offrir les services d’un animateur formateur qui présentera le cours de base du programme PSSM.
Utiliser le manuel de formation standard à jour utilisé par Premiers soins en santé mentale Canada.
Offrir le cours durant deux jours complets et consécutifs.
Offrir au moins cinq séances et au plus dix séances par année.
Participer à une réunion avec le responsable de projet aux fins d’un examen du contenu visant à garantir qu’il a été adapté au milieu de travail et aux besoins d’ISDE.
Préparer le contenu afin de garantir qu’il convient au milieu de travail et aux besoins d’ISDE.
Tenir la formation durant les principales heures d’activité.
Accueillir au plus 24 participants durant chaque séance.
5.0 PORTÉE DES TRAVAUX
Décrivez la portée, l’étendue et les limites des travaux.
Calendrier d’exécution de chaque étape des travaux : chaque cours sera donné en deux jours de travail complets, de 9 h à 16 h. Deux pauses de 15 minutes et une pause-déjeuner de 30 minutes seront accordées aux employés chaque jour de formation.
L’entrepreneur doit fournir à ISDE des copies de tous les documents relatifs au cours au moins deux semaines avant la tenue d’un cours.
L’entrepreneur est responsable de fournir les documents relatifs au cours dans les deux langues officielles. Le contenu des séances en français et en anglais doit être identique.
6.0 SOUTIEN AUX CLIENTS
ISDE sera responsable de la logistique des salles de formation et fournir des tableaux papier et du papier pour les séances en petits groupes selon les besoins de l’entrepreneur.
7.0 LIEU DE TRAVAIL
Section du ministère responsable du projet.
La formation sera donnée dans les locaux d’ISDE, à Ottawa, en Ontario, et à Gatineau, au Québec.
La préparation de la formation sera effectuée dans les locaux de l’entrepreneur avant la tenue des séances.
8.0 LANGUES OFFICIAL
L’entrepreneur est responsable d’offrir la formation dans les deux langues officielles.
9.0 DÉPLACEMENT
Il n’y a pas de frais de déplacement dans le cadre de ce contrat.
10.0 GESTION DU PROJET
Secteur de la gestion intégrée
Direction générale des ressources humaines
Innovation, Sciences et Développement Économique Canada
11.0 SÉCURITÉ
Le consultant ou les consultants doivent avoir obtenu une cote de sécurité au niveau « Fiabilité approfondie ». Aucun contrat ne sera attribué sans le respect de cette exigence. ISDE lancera une demande d’enquête de sécurité si l’entrepreneur retenu ne possède pas de cote de sécurité de ce niveau.
Afin de permettre une validation adéquate des habilitations de sécurité actuelles de la personne et des membres de l’équipe, la proposition doit clairement indiquer les renseignements suivants pour la personne ou chaque membre :
- la cote de sécurité;
- le numéro de la cote de sécurité;
- le ministère titulaire de la cote;
- la date d’expiration;
- la date de naissance de la personne.
