Description:
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de mettre en place une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture de couvertures balistiques aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris dans des régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
La présente offre à commandes est d’une durée de deux (2) ans et est assortie de deux (2) périodes d’option d’un (1) an.
Tous les produits livrables doivent être reçus au plus tard 90 jours après la passation de la commande subséquente.
Le présent achat est assujetti aux ERTG suivantes :
L’Accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon et l’Accord tlicho
L’Accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon comprend les ERTG suivantes :
- Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
- Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
- Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
- Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
- Entente définitive de la Première nation de Selkirk
- Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
- Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
- Entente définitive de la Première nation de Kluane
- Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
- Entente définitive de la Première nation de Carcross-Tagish
Méthode de sélection : Note combinée la plus élevée pour le mérite socioéconomique (10 %) et le prix (90 %)
Les soumissions doivent être soumises à l'Unité de réception des soumissions de la GRC, à:
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Service des acquisitions et des marchés
E••••••••@••••••••.••.ca
Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions :
Division E - GRC
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada . Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
Approvisionnement autochtone :
Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.
Approvisionnement écologique – Emballages respectueux de l’environnement
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est engagée à soutenir l’achat de produits de plastique écologiques et à réduire les déchets d’emballages plastiques, et prend des mesures concrètes afin de mieux gérer l’utilisation et l’élimination des plastiques dans le cadre de ses propres activités conformément à la Politique d’achats écologiques, la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada, et la Charte sur les plastiques dans les océans. Nous encourageons nos offrants à utiliser des emballages respectueux de l’environnement pour tous les produits emballés livrables dans le cadre de cet approvisionnement.
