Le ministère de la Santé a besoin de créer une stratégie nationale de sensibilisation et une campagne pour la Journée de l'air pur afin d'accroître la sensibilisation, l'éducation et la mobilisation des populations autochtones sur des sujets liés à la qualité de l'air et à la santé.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter Annexes du Chapitre 9 - Achats spéciaux | AchatsCanada du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.