Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21201-155215
*******************************
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Ce besoin n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC), l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
CROUSTILLES
BESOIN :
Demande d'offre à commandes afin de fournir et de livrer les
Croustilles - articles de cantines aux cantines des détenus aux
établissements du Service correctionnel Canada (SCC) situés à
Renous et Dorchester au Nouveau-Brunwick et Springhill en
Nouvelle-Écosse au cours de la période commençant le 1er
juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2015 inclusivement.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Énoncé des Travaux
Annexe B - Base de Paiement - Feuilles de prix - Liste des
Produits
Le soumissionnaire doit respecter l'Énoncé des Travaux (ÉT) à
l'annexe A, la «Liste des produits» à l'annexe B et les
conditions de la demande d'Offre à Commandes.
LIVRAISONS :
Les commandes DOIVENT être livrées aux établissements suivants :
Établissement Atlantique - Renous (Nouveau-Brunswick)
Pénitencier de Dorchester - secteur medium - Dorchester
(Nouveau-Brunswick)
Pénitencier de Dorchester - secteur minimum - Dorchester
(Nouveau-Brunswick)
Établissement Springhill - Springhill (Nouvelle-Écosse)
INSTRUCTIONS DE LIVRAISON OBLIGATOIRES :
Les commandes seront placées aux deux (2) semaines et elles
doivent être livrées dans la semaine qui suit la réception de
cette commande.
CRITÈRES D'ÉVALUATION :
Une ou des offres à commandes seront émises aux fournisseurs qui
répondent à TOUTES les exigences et qui proposent dans leurs
soumissions valides le prix le plus bas « par article » ou par
« groupe d'articles », seulement s'il est possible de faire des
économies importantes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
