Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Raytheon Canada Limited/Raytheon Canada Limitée
919, 72nd Ave
Calgary Alberta
Canada
T2E8N9
Nature des besoins :
Une offre à commandes principale et nationale (OCPN) de trois (3) ans est proposée d'être négocier avec Raytheon Canada, Calgary (Alberta), le seul distributeur canadien des appareils suivants :
La Carte de Microcrypteur KSV22, accessoires et services. La carte de Microcrypteur KSV 22 est un appareil de cryptage Type1.
L'appareil Crypteur KIV-7M, accessoires et services. Le crypteur KIV-7M est un appareil crypteur de réseau conforme à la spécification d'interopérabilité de « HAIPE IS ».
L'OCPN portera sur la fourniture, la mise en oeuvre et le soutien des appareils suivants :
- carte de Microcrypteur KSV 22;
- L'appareil Crypteur KIV-7M.
Les produits susmentionnés constituent des composantes de système de sécurité cryptographique qui respectent des exigences strictes établies par des normes gouvernementales, des procédés approuvés par l'État et des essais de l'industrie de la sécurité. Ces dispositifs sont les seuls à assurer la protection de données jusqu'à Très Secret, inclusivement, et qui sont approuvés par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) pour utilisation au gouvernement. Ce sont tous des produits cryptographiques de type 1 qui sont optimisés pour des environnements tactiques et stratégiques. Ils sont également certifiés pour la protection de réseaux et de données critiques classifiés au niveau Très Secret ou inférieur.
Conformément aux directives relatives aux applications de sécurité des communications du gouvernement du Canada (DIST-01), seuls des systèmes cryptographiques approuvés par le CSTC peuvent être utilisés pour assurer la protection de renseignements classifiés. Le matériel, le logiciel, le micrologiciel et les algorithmes de cryptage du système décrit ci-dessus ont été évalués et jugés conformes par le CSTC. Un système de cryptographie soutenu par les autorités alliées de sécurité nationale peut être approuvé par le CSTC pour utilisation à des fins d'applications ministérielles documentées précises. Tout énoncé de compétences suggérant un système concurrent devra démontrer que ledit système est certifié conforme aux exigences rigoureuses susmentionnées. Ce n'est qu'en tel cas qu'une OCPN pourra éventuellement être attribuée à l'un ou à l'autre des entrepreneurs concurrents.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
