Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Richard Brancker Research Ltd.
27 MONK STREET
OTTAWA Ontario
Canada
K1S3Y7
Nature des besoins :
CTP ENREGISTREURS DE DONNÉES - PAC
F1625-140191/A
Park, Isabell
Telephone No. - (250) 363-3981 ( )
couriel: J••••••••@•••••.••.ca
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
Article 1016, alina 2b) de l'Accord de libre-change
nord-amricain (ALENA)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
atisfaisant;
Article 506, alina 12b) de l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
Ce marché porte sur une offre à commandes visant à acquérir des
enregistreurs de données CTP (conductivité, température et
profondeur) RBR XR et Concerto " au fur et à mesure des besoins
" pour l'Institut des sciences de la mer du ministère des Pêches
et des Océans, à Victoria en Colombie-Britannique.
Spécifications minimum:
Plage de températures : -40 ºC à +50 ºC
Diamètre : ~ 65 mm
Conductivité : cellule inductive
Matière: Titane
Période de l'offre à commandes : 2 ans
Coût estimé de l'offre à commandes proposée : 100 000 $ - 200
000 $
Entrepreneur proposé :
Richard Brancker Research Ltd
27, RUE MONK
OTTAWA (Ontario)
K1S 3Y7
Canada
Faisant affaire sous le nom de : RBR Ltd
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et(ou) les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé des capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent
avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
