Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Pices
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Richard Brancker Research Ltd.
27 MONK STREET
OTTAWA Ontario
Canada
K1S3Y7
Nature des besoins :
CTP ENREGISTREURS DE DONNES - PAC
F1625-120210/A
Park, Isabell
Telephone No. - (250) 363-3981 ( )
couriel: J••••••••@•••••.••.ca
Un PAC est un avis public informant la collectivit des
fournisseurs qu'un ministre ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction un fournisseur slectionn l'avance, ce
qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intrt
soumissionner en prsentant un nonc des capacits. Si aucun
fournisseur ne prsente un nonc des capacits qui satisfait aux
exigences tablies dans le PAC, au plus tard la date de clture
indique dans le PAC, l'agent de ngociation des contrats peut
procder l'attribution du contrat.
Article 1016, alina 2b) de l'Accord de libre-change
nord-amricain (ALENA)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
atisfaisant;
Article 506, alina 12b) de l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
Ce march porte sur une offre commandes visant acqurir des
enregistreurs de donnes CTP (conductivit, temprature et
profondeur) RBR XR620 et Concerto " au fur et mesure des
besoins " pour l'Institut des sciences de la mer du ministre des
Pches et des Ocans, Victoria en Colombie-Britannique.
Spcifications minimum:
Plage de tempratures : -40 C +50 C
Diamtre : ~ 65 mm
Conductivit : cellule inductive
Matire: Titane
Priode de l'offre commandes : 2 ans plus 1 anne d'option.
Cot estim de l'offre commandes propose : 80 000 $ pour toute
la priode de l'offre commandes.
Entrepreneur propos :
Richard Brancker Research Ltd
27, RUE MONK
OTTAWA (Ontario)
K1S 3Y7
Canada
Faisant affaire sous le nom de : RBR Ltd
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens et(ou) les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc des capacits la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans le prsent avis. L'nonc de
capacits doit clairement dmontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publies.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
