Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne)
Titre : Cueillette, Codification, validation et classement de documents statistiques
Objectif
Le contrat a pour objectif principal d'obtenir les services d'une firme pour réaliser la cueillette, la codification, la validation et le classement des formulaires pour chacun des trois secteurs maritimes couverts par le Ministère, à savoir: la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (Gaspésie), les Îles-de-la-Madeleine et la Côte-Nord.
Contexte
Le système statistique du ministère des Pêches et des Océans Canada, Région du Québec, a été mis en place afin de fournir, dans les meilleurs délais, aux divers intervenants du Ministère ainsi qu'au public, les informations touchant les prises et les efforts de pêche.
Tout d’abord, ces données permettent au Ministère d'assurer le suivi et le contrôle des multiples contingents de pêche attribués selon les diverses flottes et les espèces de poissons. Deuxièmement, le volet « Personne-Bateau-Permis » quantifie le nombre de pêcheurs détenant des permis ainsi que le nombre de bateaux associés à ces activités de pêche. En dernier lieu, le système statistique concerne la transformation et la main-d’œuvre dans les usines de transformation de produits marins.
Les renseignements recueillis dans le système statistique proviennent en grande partie des divers formulaires remplis et fournis par les pêcheurs et par différents intervenants du domaine des pêches commerciales.
Portée des travaux
L’entrepreneur doit fournir les services de la cueillette et le traitement préliminaire des formulaires sont à la base de tout le système d'information que le Ministère a mis en place, afin d'assurer le suivi de ses politiques et règlements.
À cet effet, l’entrepreneur doit suivre intégralement toutes les directives du présent devis ainsi que tous les correctifs et ajustements dont lui font part le chef de la DSP et les analystes des statistiques de chaque secteur dans la province du Québec : Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Gaspésie.
Entente sur les revendications territoriales globales
Les contrats subséquents ne comprendront pas de prestation de services dans les zones situées au
Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador qui sont assujetties à
des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute demande de prestation de
services dans les zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut,
au Québec ou au Labrador devra faire l’objet d’un approvisionnement distinct ne faisant pas partie de la
présente demande de soumissions.
Titre de propriété intellectuelle
Pêches et Océans Canada a déterminé que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le contrat subséquent appartiendront au Canada, pour la raison suivante, énoncée dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État : l’objectif principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et de l’information pour la diffusion publique.
Exigences en matière de sécurité
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable.
Durée du contrat
La durée du contrat s’étendra de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2025. Il y a deux (2) périodes d’option d’un (1) an qui peuvent être exercées à la discrétion du Ministère.
Accords commerciaux
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie(ALECCol), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Autorité contractante
Nom : Manon Paulin, Spécialiste en approvisionnement
Numéro de téléphone : 438-468-3247
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca et M••••••••@•••••••.••.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « ACHATSETVENTES.GC.CA » N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
