Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Becton Dickinson Canada Inc.
BD Biosciences
2100 Derry Road West
Suite 100
Mississauga Ontario
Canada
L5N0B3
Nature des besoins :
Cytomètre de flux- Edmonton (Alberta)
31970-152222/A
Logan, Elizabeth
Téléphone No. - (780) 497-3956
Télécopieur No. - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
L'Institut national de nanotechnologie (INNT) du Conseil
canadien de recherches situé à Edmonton, Alberta, facilite la
recherche fondamentale en nanobiologie. Il existe actuellement
un besoin de renforcer les capacités au sein du noyau de
nanobiologie. L'INNT sollicite la fourniture et la livraison
d'un cytomètre de flux BC FACSCanto II. L'INNT doit recevoir le
cytomètre de flux complet à son établissement d'Edmonton,
Alberta, au plus tard le 23 octobre 2015.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son équipement répond aux exigences suivantes :
Article Description
M1 Un système optique équipé d'une conception brevetée qui
maximise la détection des signaux et augmente la sensibilité
et la résolution de chaque couleur dans une analyse de
particules multicolores et multi-formats. L'octagon et le
trigon sont des réseaux de détecteurs brevetés de BD qui
utilisent des réflexions en série de la lumière afin de
guider les signaux vers leurs détecteurs cibles pour assurer
une collecte très efficace de la lumière et une rétention
maximale du signal au niveau du détecteur. Cette
conception réfléchissante série BD améliore encore la
sensibilité de l'instrument en recueillant d'abord les signaux
d'émission les plus faibles, en allant des longueurs d'onde les
plus longues (généralement PE-Cy7) vers les plus courtes (FITC).
M2 Le FACSCanto II BD certifié IVD jumelé au logiciel FACSDiva
BD certifié IVD emploie la configuration et les billes de
localisation du cytomètre BD, ce qui permet d'automatiser et de
normaliser la configuration, le suivi du rendement et le
contrôle de la qualité de l'instrument.
M3 Le système fluidique doit être doté d'une vidange automatique
du point d'injection des échantillons afin de minimiser la
contamination de l'échantillon ainsi que d'un logiciel
de contrôle.
M4 Le système haut débit (SHD) permet de faire l'acquisition de
96 plaques en mode haut débit; ainsi, l'acquisition d'une
plaque entière prend 15 minutes.
M5 Le système doit pouvoir être muni d'un chargeur automatisé à
40 éprouvettes certifié IVD.
M6 Le système doit pouvoir être doté de 2 lasers (bleu/rouge) ou
de 3 lasers (bleu/rouge/violet).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
La BD Biosciences est le fabricant et le distributeur exclusif
de la FACSCanto II cytomètre de flux.
Marque et modèle requis : BD, FACSCanto II avec FACSDiva Software
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe : paragraphe 6d) - " une
seule personne est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
2(b)
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 23
octobre 2015.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
104,790.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
BD Biosciences
2100 Derry Road West, Suite 100
Mississauga ON L5N 0B3
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 28 septembre 2015 à 14 h (HNR).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Elizabeth Logan
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, tour Nord
5e étage, 10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-497-3956
Télécopieur: 780-497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.