Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande d’offres à commandes vise à faciliter l’achat et l’installation de fréquemment acheté d’équipement audio-visuel (de consommation et industriel), est limitée à des entreprises autochtones. Des
offres à commandes principales et régionales seront établis auprès d’offrants compétents dans chacune des six régions (Atlantique, Québec, ca
pitale nationale, Ontario, Ouest et Pacifique).
L’équipement audio-visuel pouvant être obtenu par l’entremise de ces offres à commande sera divisé en six catégories principales, puis en sous-catégories spécifiques. Les utilisateurs désignés pourront accéder à un
e base de données sur l’équipement audio-visuel pour leur région respective à partir du Marché en direct du gouvernement du Canada.
Tous les représentants autorisés des ministères, des sociétés d’État ou
des organismes du gouvernement fédéral situés au Canada et
correspondant à la définition dans la Loi sur la gestion des finances publiques peuvent utiliser les offres à commandes.
Les offres à commandes demeureront en vigueur pendant 12 mois à partir de la date d’établissement avec une option de prolongation de douze mois.
Comme il n’existe aucune « désignation à l’échelle nationale », les offrants doivent présenter une proposition individuelle pour chacune des
six (6) régions indiquées précédemment. L’établissement des offres à commandes s’effectuera en deux étapes. La première étape portera sur le
s processus d’évaluation, de qualification et de classement des
offrants par sous-catégories d’équipement, en appliquant l’escompte en pourcentage offert. La deuxième étape visera l’alimentation de la base de données. Plusieurs offres à commandes peuvent être émises par régi
on.
Les entreprises aborigènes sont encouragé defassent une demande sur cette exigence.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
