Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DAMA - BOIS - C.-B. CANADA
E6VIC-140003/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 ( )
Fax No. - (250) 363-3344
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS:
Modification no 001 émise en date du 2014-03-03 (Mise à jour des
dispositions relatives à l'intégrité (préalablement connues sous
le nom de "Code de conduite")).
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Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle
de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
E6VIC-140003.
Cette mise à jour continuelle à pour objectif de permettre à des
fournisseurs additionnels de soumettre des arrangements dans le
but de devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes
de l'AMA E6VIC-140003 jusqu'au 31 mars 2015.
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Le présent document constitue une demande visant l'élaboration
et la soumission d'un arrangement en matière d'approvisionnement
à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
pour la fourniture et la livraison de bois de construction et de
produits du bois de base connexes à divers ministères fédéraux
et diverses agences fédérales situés dans la province de la
Colombie-Britannique, au Canada.
Les arrangements en matière d'approvisionnement sont des
conventions non exécutoires entre TPSGC (au nom d'autres
ministères) et des fournisseurs visant la prestation d'une gamme
de biens et de services, sur demande. Par l'entremise du
processus d'arrangement en matière d'approvisionnement, TPSGC
dresse une liste de fournisseurs présélectionnés auprès desquels
les ministères et les agences peuvent obtenir des prix fermes en
ce qui concerne des besoins précis. Les arrangements en matière
d'approvisionnement comprennent des clauses et des conditions
prédéfinies qui s'appliquent à tout contrat subséquent.
La période d'attribution de contrats en vertu de l'arrangement
est de la date d'émission de celui-ci au 31 Mars 2015, avec une
possibilité de prolongation de deux (2) périodes additionnelles
d'un (1) an, et ce, selon les mêmes conditions.
Les dépenses annuelles totales sont estimées à 250000$ CAN, ce
qui comprend les taxes applicables sur tous les produits et
toutes les zones de livraison. L'usage estimé indiqué dans la
présente sert uniquement à titre d'information. L'attribution
d'un arrangement en matière d'approvisionnement ne signifie pas
automatiquement qu'un fournisseur recevra des contrats
subséquents.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Un fournisseur peut, à tout moment, se qualifier pour un
arrangement en matière d'approvisionnement en présentant un
arrangement.
Les fournisseurs doivent fournir une liste de noms ou toute ou
tout documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2008.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) fournit des services d'achat au public en anglais.
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Il incombe à chaque fournisseur de se procurer, avant la date de
clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de pouvoir en
tenir compte dans l'arrangement qu'il présentera.
Tout fournisseur qui désire formuler un arrangement doit
commander les documents d'invitation à soumissionner auprès du
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
ls-d-offres. Le cas échéant, des addendas seront aussi offerts
dans le site susmentionné. Tout fournisseur qui choisirait de
présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une
autre source le fera à ses propres risques.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez les documents
d'invitation à soumissionner.
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Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
