L’objectif de cet arrangement en matière d’approvisionnement est de créer un bassin de fournisseurs qualifiés pour tester et certifier les produits identifiés dans le Règlement sur l’efficacité énergétique ainsi que les produits de fenestration pour Ressources naturelles Canada. Les fournisseurs intéressés doivent examiner attentivement les exigences de cet arrangement en matière d’approvisionnement et soumettre leurs offres aux fins d’examen. Les fournisseurs qui répondent aux critères d’évaluation seront ajoutés à une liste de fournisseurs qualifiés, parmi lesquels des personnes pourront être retenues pour mettre à l’essai des produits précis.
Chacune des huit (8) catégories sera évaluée individuellement. Les fournisseurs peuvent se pré-qualifier jusqu’à huit (8) catégories ; par conséquent, lors de la soumission de votre arrangement, indiquez clairement, dans le titre du document de votre arrangement, le(s) numéro(s) de catégorie pour laquelle vous souhaitez vous qualifier.
- Catégorie 1 : Équipement de réfrigération commerciale
- Catégorie 2 : Équipement industriel et commercial
- Catégorie 3 : Chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
- Catégorie 4 : Appareils ménagers
- Catégorie 5 : Chauffe-eau
- Catégorie 6 : Appareils électroniques
- Catégorie 7 : Éclairage
- Catégorie 8 : Fenêtrage
L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.
