Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA)
PIÈCES D'AVION DIVERSES - TRANSPORT CANADA
T8493-140035/C
Cormier, Manon
Tél: 873-469-3841
Des changements ont été apportés aux clauses suivantes:
MODIFICATION 1 :
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES FOURNISSEURS
2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées
MODIFICATION 2 :
PARTIE 6 - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT - A. ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
6.3.1 Conditions générales
MODIFICATION 3 :
PARTIE 6 - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT - A. ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
6.5.1 Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement
MODIFICATION 4 :
PARTIE 6 - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET CLAUSES DU CONTRAT
SUBSÉQUENT - C. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
6.1 Conditions générales
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
