Titre : Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la surveillance du saumon de la côte sud et le soutien biologique
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) a pour but de lancer un processus concurrentiel menant à la sélection d'entreprises qui concluront un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) avec Pêches et Océans Canada (MPO) afin de fournir une gamme de services de surveillance du saumon de la côte sud et de soutien biologique sur une base " au fur et à mesure des besoins ".
Les arrangements en matière d'approvisionnement comprennent un ensemble de conditions prédéterminées qui s'appliqueront à tout contrat ultérieur. Les arrangements en matière d'approvisionnement comprendront des taux plafonds applicables aux exigences qui en découlent et permettront au MPO de négocier le prix à la baisse en fonction de l'exigence réelle ou de l'étendue des travaux.
OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE
Un avis sera affiché pour la durée de l’arrangement par l’entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre aux nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
En raison des ressources nécessaires pour évaluer les arrangements, le Canada s'est réservé le droit de procéder à l'évaluation des arrangements par cycles, au moins deux fois par an.
Une demande de soumission « A » sera émise à la fin du présent processus d'invitation à soumissionner, afin de permettre la qualification continue des entreprises jusqu'à 6 mois avant la date de fin du contrat. La demande de soumission « A » prendra fin le 30 Juin 2028.
PORTÉE DES TRAVAUX
Pêches et Océans Canada (MPO), région du Pacifique, a l'intention d'établir un arrangement en matière d'approvisionnement pour une variété de services à fournir dans la zone de la côte sud de la Colombie-Britannique, au Canada. La zone de la côte sud comprend l'île de Vancouver, les bras de mer continentaux et la Sunshine Coast.
Les services sont répartis en plusieurs catégories, comme indiqué ci-dessous :
Catégorie 1 : Surveillance de la population de saumons de la côte sud et soutien biologique ;
Catégorie 2 : Surveillance des pêcheries de saumon de la côte sud et soutien biologique ;
Catégorie 3 : Surveillance de l'habitat du saumon de la côte sud et soutien biologique ; et
Catégorie 4 : Analyse de la population, de la pêche et de l'habitat du saumon de la côte sud.
Chaque catégorie est ventilée par zone, de sorte que les soumissionnaires peuvent faire une offre pour une ou plusieurs catégories dans une ou plusieurs zones. Les zones sont les suivantes :
Zone 1 - Du cap Lazo au sud de la rivière Jordon - y compris la Sunshine Coast. Secteur de Gestion des Pêches du Pacifique (SGPP) du MPO et zone statistique 14 du MPO (à l'exclusion de 14-13) jusqu'à la zone 19 ; zone 20-5 et la partie sud de 20-4.
Lieux de rassemblement : Sooke, Victoria, Duncan, Nanaimo, Powell River, Sechelt et Qualicum.
Zone 2 - De la pointe Tatchu au cap Lazo, y compris les bras de mer continentaux. ZGP du MPO et zones statistiques 26 à 27, 11 à 13 et 14 à 13.
Lieux de rassemblement : Campbell River, Port McNeill, Port Hardy et Fair Harbour.
Zone 3 - De la pointe Tatchu à la rivière Jordon Nord. ZGP et zone statistique 20 du MPO (à l'exception de la zone 20-5 et de la partie sud de la zone 20-4) jusqu'à la zone 25.
Lieux de rassemblement : Port Renfrew, écloserie Nitinat, Port Alberni, Bamfield, Tofino et Gold River.
La demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement pour répondre aux besoins détaillés dans la DAMA aux utilisateurs identifiés dans l'ensemble du Canada, y compris les régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
? Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth
? Accord définitif des Tla'amin
La DAMA couvre deux (2) domaines d'approvisionnement :
a. Volet de la SAEA : Premières nations, conseils tribaux ou entreprises appartenant aux Premières nations et toutes les autres entreprises autochtones ;
b. Volet Général : tout fournisseur, y compris les fournisseurs autochtones, souhaitant soumettre un arrangement ne relevant pas de la SAEA. Aux fins de la DAMA, ce volet est intitulé " général " ou " fournisseurs généraux ".
ACCORDS COMMERCIAUX
a. Volet de la SAEA
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché
b. Volet Général
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L’arrangement en matière d’approvisionnement ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
AUTHORITE CONTRACTANTE:
Nom : Pascal Busungu
Téléphone : (506)-429-6269
Email: D••••••••@•••••••.••.ca
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant la présente DAMA doivent être adressées à l'autorité contractante mentionnée ci-dessus. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE "CANADABUYS.CANADA.CA" N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'INVITATION À SOUMISSIONNER. Couronne se réserve le droit de négocier avec n'importe quel fournisseur pour n'importe quel achat. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.
