Titre: DAMA - Service de surveillance de l'écosystème de l'ensemble de la côte de la Colombie-Britannique
OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE
Un avis sera affiché pour la durée de l’arrangement par l’entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre aux nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
En raison des ressources nécessaires pour évaluer les arrangements, le Canada s'est réservé le droit de procéder à l'évaluation des arrangements par cycles, au moins deux fois par an.
Une demande de soumission « A » sera émise à la fin du présent processus d'invitation à soumissionner, afin de permettre la qualification continue des entreprises jusqu'à 6 mois avant la date de fin du contrat. La demande de soumission « A » prendra fin le 30 Septembre 2029.
PORTÉE DES TRAVAUX
Pêches et Océans Canada (MPO), Région du Pacifique, a l'intention d'établir un arrangement en matière d'approvisionnement pour une variété de services d'échantillonnage de l'écosystème à effectuer sur l'ensemble de la côte de la Colombie-Britannique (C.-B.), au Canada. La côte est définie comme le large, l'île de Vancouver, Haida Gwaii et la côte continentale et les bras de mer de la Colombie-Britannique.
Les services sont répartis en plusieurs catégories, comme indiqué ci-dessous :
a. Catégorie 1: Analyse d'images
b. Catégorie 2: Échantillonnage de l'écosystème
c. Catégorie 3: Analyse des espèces, des variables environnementales et des habitats
La durée proposée de l'arrangement en matière d'approvisionnement est de cinq (5) ans à compter de la date d'émission jusqu'au 31 Mars 2030.
La demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement pour répondre aux besoins détaillés dans la DAMA aux utilisateurs identifiés dans l'ensemble du Canada, y compris les régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
? Accord définitif Nisga'a
? Accord définitif de la Première nation Tsawwassen
? Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth
? Accord définitif de la Nation Tla'amin
La DAMA couvre deux (2) domaines d'approvisionnement :
a. Volet de la SAEA : Premières nations, conseils tribaux ou entreprises appartenant aux Premières nations et toutes les autres entreprises autochtones ;
b. Volet Général : Tout fournisseur, y compris les fournisseurs autochtones, souhaitant soumettre un arrangement ne relevant pas de la SAEA.
ACCORDS COMMERCIAUX
a. Volet de la SAEA
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
b. Volet Général
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L’arrangement en matière d’approvisionnement ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
