Ce numéro de sollicitation WS4158497990 est la suite de E60HS-19BCKH/A
Le Canada cherche à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour se procurer :Groupe 1 : Tracteur Chargeuse Rétrocaveuse, conformément à l'annexe A;Groupe 2 : Chargeur à direction à glissement, conformément à l'annexe B;Groupe 3 : Chargeur à chenille compact, conformément à l'annexe C.
Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour une configuration spécifique dans chacun des groupes. Les fournisseurs doivent cependant soumettre un arrangement pour tous les articles de la configuration au sein du groupe pour lequel un arrangement est soumis.
La présente demande d’AMA vise à établir des AMA pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement.
Seuls les fournisseurs pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des demandes de propositions.
