Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODERNISATION DU RÉPERTOIRE DES FOURNSISSEURS DU BUREAU DE LA
TRADUCTION - DAMA
EN966-140305/E
Cardinal, France
email: A••••••••@••••••••.••.ca
No. Télécopieur: (819) 956-9235
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
(DAMA) utilise la technologie Format de document portable (PDF).
Pour accéder aux formulaires PDF, les fournisseurs doivent avoir
un lecteur PDF installé. Si les fournisseurs n'ont pas déjà un
tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur
l'Internet. Il est recommandé d'utiliser la plus récente
version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les
fonctionnalités des formulaires interactifs.
Le Bureau de la traduction (le Bureau) est un est un organisme
de service spécial (OSS) qui relève du ministère Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada. Le Bureau est responsable
d'appuyer le gouvernement du Canada dans les efforts qu'il
déploie pour servir et informer les Canadiens et les Canadiennes
dans la langue officielle de leur choix.
Pour s'acquitter de sa mission, le Bureau de la traduction
fournit des produits et services de traduction au Parlement, aux
tribunaux, aux ministères ainsi qu'aux organismes de la fonction
publique fédérale et à des organismes internationaux.
Le Bureau souhaite renouveler son répertoire des fournisseurs de
services de traduction et conclure des arrangements en matière
d'approvisionnement avec des fournisseurs préqualifiés pour
simplifier le processus de passation de marchés, offrir une
meilleure prévisibilité des approvisionnements en matière de
services de traduction et rendre ses procédures contractuelles
plus transparentes, afin d'optimiser cet outil, autant pour le
Bureau que pour ses fournisseurs.
Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 2 de la
Partie 1 - Table de concordance de la DAMA, laquelle présente la
correspondance entre les anciennes spécialités et les domaines
de travail.
Le Bureau de la traduction lance un processus de demande
d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) pour
émettre des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA)
avec des fournisseurs qualifiés afin de combler ses besoins dans
deux catégories de service, soit la traduction en langues
officielles et la transcription et l'éditique.
La liste de fournisseurs préqualifiés découlant de la DAMA sera
utilisée comme liste de fournisseurs pour les besoins énumérés
au paragraphe précédent. Seuls les fournisseurs préqualifiés au
moment où les appels d'offres individuelles sont émis pourront
soumissionner.
Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 1 de la
Partie 1 - Volume en mots traduits de la DAMA, laquelle présente
un résumé du volume pour la catégorie de services de traduction
en langues officielles au cours des trois derniers exercices
financiers.
Les utilisateurs désignés pour ce besoin sont le Bureau de la
traduction et la Division des services linguistiques de la
Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les arrangements en matière d'approvisionnement n'ont pas de
date de fin définie et resteront valables jusqu'à ce que le
Canada considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser.
Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 4 de la
Partie 2 de la demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA).
Un contrat subséquent résultant d'un arrangement en matière
d'approvisionnement ne pourrait pas être utilisé pour effectuer
la livraison de produits ou services dans une région visée par
une entente de revendication territoriale globale. Tous les
produits ou services livrés dans une région visée par une
entente de revendication territoriale globale doivent être
traités distinctement.
3. Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Cependant, les contrats subséquents à l'arrangement en matière
d'approvisionnement pourraient comporter des exigences relatives
à la sécurité.
Il est donc important que les fournisseurs fassent rapidement
les démarches auprès de la Direction de la sécurité industrielle
canadienne et internationale (DSICI) de TPSGC afin d'obtenir
l'attestation de sécurité nécessaire.
À titre d'information, on demande aux fournisseurs qui ont une
cote de sécurité de fournir les renseignements pertinents à la
Section II - Renseignements supplémentaires, de la Partie 3 de
la DAMA.
Pour obtenir plus d'information au sujet des exigences relatives
à la sécurité, les fournisseurs doivent consulter la Partie 6 -
Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du contrat
subséquent.
4. Contenu canadien
Un achat en vertu de l'arrangement en matière
d'approvisionnement pourrait être limité aux produits et(ou)
services canadiens tel qu'il est défini à la clause A3050T.
Clause du Guide des CCUA A3050T (2014-11-27) Définition du
contenu canadien
Veuillez noter que TPSGC met à l'essai l'utilisation de
formulaires PDF dynamiques pour faciliter le processus de
demande d'arrangement en matière d'approvisionnement. Par
conséquent, TPSGC pourrait contacter les fournisseurs à une date
ultérieure pour obtenir des commentaires.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
