d'analyse des grains par spectroscopie de transmission dans le proche infrarouge-Lethbridge(Alberta)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
FOSS North America, Inc
8091 Wallace Road
Eden Prairie Minnesota
United States
55344
Nature des besoins :

instruments d'analyse des grains par spectroscopie de
transmission dans le proche infrarouge(NIT) - Lethbridge
(Alberta)

01586-130669
Logan, Elizabeth
Téléphone: 780-497-3956
Télécopieur: 780-497-3510

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le Centre de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire
Canada(AAC) situé à Lethbridge, en Alberta, a besoin de deux(2)
instruments d'analyse des grains par spectroscopie de
transmission dans le proche infrarouge(NIT), ainsi que des
services connexes de livraison et de déchargement des articles
achetés. Les instruments visés seront utilisés pour mesurer la
teneur en protéines du blé de divers échantillons et d'autres
paramètres connexes.

L'efficacité de l'instrument d'analyse des grains par
spectroscopie NIT requis est reconnue dans le domaine et il est
utilisé pour mesurer la teneur en protéines du blé
d'échantillons et d'autres paramètres connexes. Les données
obtenues avec l'instrument doivent être normalisées avec celles
de la Commission canadienne des grains (CCG) afin d'assurer le
succès du programme d'amélioration génétique des céréales.
L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
permettre de garantir la continuité des résultats d'étalonnage
et des données expérimentales, par rapport à ceux de
l'instrument d'analyse actuellement utilisé et à ceux des
instruments d'analyse de la CCG.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'un
énoncé de capacités, que le matériel proposé respecte toutes les
exigences indiquées ci-après:

3.1 La conception de l'instrument d'analyse des grains par
spectroscopieNIT doit permettre de déterminer l'uniformité, au
fil du temps, des valeurs mesurées de la teneur en protéines de
blé, dans les conditions spécifiées dans les méthodes
normalisées et reconnues mondialement qui sont indiquées
ci-après:
i) ISO9001;
3.2 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT
proposé doit être visé par une approbation valide émise par un
quelconque organisme du gouvernement canadien ou, de manière
générale, par le Canada;
3.3 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT
doit avoir la
capacité d'utiliser les étalons et les normes d'étalonnage
actuellement employés avec les instruments d'analyse par
spectroscopieNIT de la CCG;
3.4 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
présenter
une plage de longueurs d'ondes d'analyse de 570 à 1100nm;
3.5 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
présenter
une bande passante optique de 7nm;
3.6 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
avoir la
capacité d'acquérir au moins 250points de données par balayage;
3.7 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
constituer
un monochromateur à balayage;
3.8 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
comporter
les caractéristiques ou éléments suivants:
3.8.1 Capacité du support de données : disque de mémoire
flash,
cléUSB;
3.8.2 Écran ACL pour affichage des données;
3.8.3 Port parallèle à 25 broches pour imprimante;
3.8.4 Port série à 9 broches pour modem;
3.8.5 Port série à 9 broches pour liaison avec un ordinateur
personnel;
3.8.6 Deux (2) ports USB;
3.8.7 ClavierPS/2;
3.8.8 Port LANRJ45;

3.9 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopie NIT ne
doit pas peser
plus de 35kg;

3.10 L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT doit
comporter
un dispositif ou un mécanisme de protection contre la poussière
et
l'humidité;

3.11 Exigences relatives à l'alimentation électrique:
alimentation de 110 ou 120V, en c.a., avec fiche à trois
broches mise à la terre, ou alimentation de 115V, courant
monophasé de 50 ou 60Hz. Le dispositif et ses composants, ou
un de ces deux éléments, doivent être approuvés par
l'Association canadienne de normalisation (CSA).

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant(s) :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

L'instrument d'analyse des grains par spectroscopieNIT de marque
FOSS et de modèle Infratec1241, est la plus récente version d'un
appareil de ce type servant à réaliser des analyses selon la
méthode normalisée, acceptée à l'échelle internationale, qui
respecte les exigences de la norme ISO9001 pertinente.
L'instrument en question a la capacité de mesurer la teneur en
protéines du blé des échantillons. De plus, l'utilisation de
l'instrument de modèle Infratec1241 est approuvée au Canada et
son étalonnage peut être effectué en fonction des normes
pertinentes de la Commission canadienne des grains.

Le fonctionnement de l'instrument d'analyse des grains par
spectroscopiede transmission dans le proche infrarouge de marque
FOSS est basé sur la technologie nécessaire pour réaliser les
études pertinentes, ce qui fait du produit en question un
appareil exceptionnel qui, en outre, n'est offert que par
l'entrepreneur en question. Le Laboratoire de recherches sur les
grains(LRG) de la CCG travaille de concert avec la sociétéFOSS
depuis bon nombre d'années pour élaborer des méthodes
d'étalonnage exactes et particulières dans le domaine des
mesures de la teneur en protéines du blé et de paramètre
connexes. La normalisation des méthodes et des données avec la
CCG est cruciale pour assurer le succès du programme
d'amélioration génétique des céréales et l'obtention de données
uniformes au sein des deux organismes. Ces facteurs sont d'une
importance capitale dans le cadre des travaux de développement
de nouveaux cultivars du blé, car le LRG de la CCG réalise
toutes les analyses de qualité relatives à l'enregistrement de
nouveaux cultivars. La CCG a acheté plusieurs centaines
d'instruments de modèle Infratec1241 en raison de leur
durabilité et de l'exactitude des mesures obtenues, à des fins
d'utilisation sur des sites de classement des grains. De plus,
les nouvelles méthodes d'étalonnage élaborées au sein de la CCG
seront directement applicables à l'instrument visé, car c'est un
instrument de même marque et de même modèle que ceux utilisés
par la CCG et par les autres intervenants de l'industrie. En
outre, les installations d'AAC situées à Lethbridge comptent
actuellement un instrument de marque FOSS plus ancien qui
fonctionne avec les mêmes méthodes d'étalonnage. Il est
important que les méthodes d'étalonnage et les étalons utilisés
avec les divers instruments soient les mêmes afin que les
données recueillies soient comparables d'un instrument à l'autre.

L'instrument de marque FOSS et de modèle Infratec1241 est, à
notre connaissance, le seul instrument de ce type qui respecte
toutes les présentes exigences et a la capacité de garantir la
continuité des données expérimentales, par rapport à celles
produites au sein de la CCG. La sociétéFOSS constitue le seul
fournisseur de l'instrument visé.
Marque et modèle requis :
FOSS
Infratrac 1241

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe : paragraphe 6d) - " une
seule personne est capable d'exécuter le marché ".

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
2(b)

8. Date de livraison

Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31
mars 2014.

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
63,383.70 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

FOSS North America, Inc.
8091 Wallace Rd
Eden Prairie MN 55344 USA

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 7 février à 14 h (HNR).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Elizabeth Logan
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place Telus Nord 5e étage
10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-497-3956
Télécopieur: 780-497-3510

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.