Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BESOIN DE SERVICES D’INTERPRETATION POUR LE BUREAU DE LA TRADUCTION
EN960-231030/B
Autorité contractante: Moctar Fall
Courriel: M••••••••@••••••••.••.ca
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1. DESCRIPTION DU BESOIN
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Bureau de la traduction (le Bureau), publie la présente demande de propositions (DDP) afin de combler les besoins du Bureau en services d’interprétation en personne, en hybride et à distance, « au fur et à mesure des besoins » et pour appuyer ses divers besoins opérationnels d’interprétation parlementaire et de conférence dans les deux langues officielles.
Nous recherchons des fournisseurs capables de fournir ces services d’interprétation.
Les fournisseurs qui détiennent une accréditation délivrée par le Bureau et qui sont en mesure de répondre aux exigences de la présente DDP sont invités à déposer une soumission.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien.
2. LA PÉRIODE DU CONTRAT SUBSÉQUENT
La durée du contrat sera pour une période d’un an (1) avec deux une (1) période d’option irrévocable de un (1) an.
3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
4. MÉTHODE DE SÉLECTION
a)Toute soumission recevable proposant un prix évalué qui ne dépasse pas de plus de 70 % la médiane calculée sera déclarée recevable et un contrat sera attribué.
b)Toute soumission recevable proposant un prix évalué supérieur à 70 % (au-dessus ) de la médiane calculée sera déclarée non-recevable.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Services publics et Approvisionnement Canada et le Bureau de la traduction ont déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État :
- pour des motifs de sécurité nationale;
- les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe.
Date de livraison : 04/07/2023
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
