Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DDR - ASSISTANCE D'EXPERT
EN578-132527/A
Fox, Erin
Téléphone - (819) 997-7576
Faxe - (819) 997-7310
Courriel - e•••••••@••••••••.••.ca
La présente demande de renseignements (DDR) vise à demander aux
entreprises intéressées de formuler des commentaires et des
recommandations en répondant, par écrit, aux questions formulées
dans les présentes (s'il vous plaît commander le composant
associé: voir le lien ci-dessus). Celles-ci portent sur une
demande de soumissions éventuelle pour des services d'assistance
d'un tiers expert indépendant et de soutien aux bureaux de
projet responsables de la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) du
Canada.
Au cours des prochaines années, le Canada devra négocier et
gérer plusieurs contrats dans le cadre de la SNACN. Il s'agira
notamment de contrats auxiliaires visant la compréhension de la
conception de navire, de contrats d'ingénierie visant le
développement de la conception de navire et de contrats de
construction visant la construction et la livraison des navires.
En prévision de ces contrats, le Canada a établi les secteurs
clés dans lesquels le soutien d'un tiers expert indépendant
aiderait le Canada à obtenir les contrats les plus équitables,
efficaces et robustes possibles, comprenant des niveaux de
risques acceptables et offrant le meilleur rapport qualité-prix.
Les secteurs clés établis comprennent l'analyse comparative des
normes de l'industrie, l'expertise en matière de construction
navale et le soutien aux négociations complexes. Les
connaissances et l'expertise de TPSGC ainsi que du tiers expert
indépendant ne se chevaucheraient pas. Les apports du tiers
viendraient plutôt compléter les connaissances et l'expertise de
TPSGC dans ces secteurs.
On donne ci-après des indications au sujet d'un certain nombre
de lois, d'accords commerciaux et de politiques gouvernementales
qui pourraient avoir des conséquences sur toute demande de
soumissions éventuelle.
(a) Toute demande de soumissions éventuelle peut être
assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC).
(b) Toute demande de soumissions éventuelle peut être
assujettie à la Loi sur la production de défense.
(c) Toute demande de soumissions éventuelle peut être
assujettie aux retombées industrielles et régionales (RIR).
(d) Toute demande de soumissions éventuelle peut être
assujettie au Programme des marchandises contrôlées (PMC).
(e) Toute demande de soumissions éventuelle sera assujettie au
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi.
(f) Toute demande de soumissions éventuelle peut être
assujettie aux ententes sur les revendications territoriales
globales.
Pour la version complète du DDR, s'il vous plaît commander le
composant associé (voir le lien ci-dessus).
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
