Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de renseignements au sujet du ravitaillement des
aéronefs et des services d'escale à l'extérieur du Canada pour
l'Aviation royale du Canada (ARC)/ministère de la Défense
nationale (MDN).
OBJECTIF DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - Cette demande de
renseignements vise à fournir de l'information à l'industrie
concernant le besoin et à obtenir l'opinion des parties
intéressées quant à la description du besoin, la stratégie
d'approvisionnement, l'estimation des coûts, les échéanciers et
d'autres questions connexes.
BESOIN POTENTIEL - L'ARC/MDN souhaite assurer le ravitaillement
des aéronefs et des services d'escale à l'extérieur du Canada.
Le but est d'établir un instrument d'approvisionnement dont
pourra se servir l'ARC/MDN pour la prestation de ces services
sur demande afin d'appuyer ses exigences opérationnelles dans
des endroits où il n'y a pas d'accès aux installations
militaires ou gouvernementales de nos alliés.
NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Cette demande de renseignements n'est pas une demande de
soumissions. Par conséquent, aucun contrat ne découlera de la
présente activité.
ACTIVITÉ DE SUIVI
Le Canada peut, à sa discrétion, mettre en place ultérieurement
des mécanismes de consultation, y compris des journées de
l'industrie, des séances du groupe de travail, des rencontres
individuelles avec chaque répondant; il pourrait également
communiquer avec des répondants pour leur poser des questions
supplémentaires ou obtenir des précisions sur un aspect de leur
réponse. Ces activités font partie du processus visant à mettre
la dernière main à la stratégie d'approvisionnement du besoin
avant le lancement d'un processus d'appel d'offres en bonne et
due forme.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.