Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
SERVICES LINGUISTIQUES
TRADUCTION DE DOCUMENTS JURIDIQUES
EN935-130001
Azma, Najat
Telephone: 819-956-4225
Télécopieur: 819-956-2675
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'intérêt de
l'industrie vis-à-vis des services de traduction et de révision
de l'anglais vers le français au fur et à mesure de la réception
des demandes, le travail étant exécuté chez le fournisseur et
livré électroniquement au Bureau de la Traduction (BT).
Afin d'offrir éventuellement les services mentionnés ci-dessus
et décrits dans la section " Énoncé du besoin ", le Canada
demande des renseignements sur les actuels fournisseurs de
services de traduction et de révision de documents de nature
juridique.
Les principaux objectifs de la présente demande de
renseignements (DDR) sont :
a) Donner à l'industrie la possibilité d'évaluer les besoins du
BT et de formuler des commentaires afin de trouver le
meilleur rapport qualité-prix pour le Canada si une demande de
propositions (DP) était publiée.
b) Déterminer la capacité des fournisseurs à offrir les services
décrits dans cette DDR.
c) Obtenir les commentaires et les recommandations des
intervenants sur les enjeux qui pourraient influer sur la
capacité des fournisseurs à répondre aux besoins du BT.
d) Tirer profit des connaissances et de l'expertise de
l'industrie en ce qui concerne les pratiques exemplaires qui
augmenteraient les chances de réalisation du présent
projet et/ou de projets semblables.
La présente DDR n'est pas un appel d'offres et ne donnera pas
lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la
présente DDR ne devraient pas réserver des biens ou des
installations ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera
pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs;
par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde à la
DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. De plus, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou l'autre des biens et des
services qui y sont décrits. Elle vise seulement à obtenir les
commentaires de l'industrie sur son contenu.
Aucun élément de la présente DDR ne doit être considéré comme un
engagement de la part du Canada de publier une DP pour ce
projet. Le Canada pourrait utiliser tout renseignement qui n'est
pas protégé par des droits de propriété intellectuelle obtenus
dans le cadre du présent examen ou au cours du processus de
préparation d'une éventuelle DP officielle.
Le Canada n'est lié par aucun élément énoncé dans le présent
document et se réserve le droit de changer à tout moment la
totalité ou une partie des exigences, au besoin. De plus, le
Canada se réserve le droit de revoir, au besoin, sa méthode
d'acquisition d'après l'information reçue en réponse à la
présente DDR ou pour toute autre raison.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
