Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
vaccin réserve contre la grippe pandémique
1. Contexte et objectif de cette demande de renseignements
En 2011, le gouvernement du Canada a signé un contrat à long terme en vue de s'assurer qu'il aurait un accès rapide, assuré et prioritaire à des stocks de vaccins contre la grippe pandémique produits au Canada (c'est-à-dire fabriqués, remplis et finis ici), en quantité suffisante pour répondre à ses besoins en cas de pandémie de grippe. Ce contrat, qui demeure en vigueur jusqu'au 31 mars 2021, constitue le contrat de préparation et d'approvisionnement en vaccins primaire contre la grippe pandémique du Canada.
Toujours en 2011, le Canada a signé un contrat de quatre (4) ans qui comprenait des dispositions pour garantir l'accès à une deuxième source d'approvisionnement d'un maximum de 10 millions de doses de vaccins contre la grippe pandémique, au besoin. Ce contrat, qui est arrivé à échéance le 31 mars 2015, constituait le contrat de préparation et d'approvisionnement en vaccins contre la grippe pandémique de réserve du Canada.
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) envisage l'octroi d'un nouveau contrat (ou de plusieurs contrats) de préparation et d'approvisionnement en vaccins contre la grippe pandémique de réserve, qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2016. Il est prévu que les contrats proposés auraient une durée de deux (2) ans, mais qu'ils comprendraient l'option de prolonger la période du contrat jusqu'à un maximum de trois (3) années supplémentaires. On prévoit également que les contrats exigeront que l'entrepreneur réserve une capacité de production suffisante pour répondre aux besoins du Canada en matière d'approvisionnement, c'est-à-dire jusqu'à un maximum de dix (10)
millions de doses d'un vaccin monovalent contre la grippe pandémique, qui seraient disponibles à partir d'un maximum de dix-neuf (19) semaines après l'avis d'une souche de semence pandémique par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
En vue de guider l'élaboration de cette exigence, le Canada cherche à obtenir les commentaires des fournisseurs qui voudraient présenter une soumission pour un contrat de préparation et d'approvisionnement en vaccins contre la grippe pandémique de réserve, et qui voudraient discuter davantage de cette exigence et de la façon qu'ils proposeraient d'y répondre. On demande aux fournisseurs de fournir des commentaires sur les sections désignées dans l'annexe A.
2. Nature de la demande de renseignements
Cette demande n’est pas un appel d’offres. Cette DDR ne donnera pas
lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR ne donnera pas lieu non plus à l’établissement d’une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.
Date de livraison : 17/11/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
