Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
de restauration des terres de Stony Point
EN438-167007/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca
3.1.1 Les travaux dont il est question dans le présent énoncé visent à restaurer les sols dans la ZB, sauf les sols du parc à ferraille, des garages et des ateliers. L’option de restauration retenue par la ZB consiste à enlever les sols contaminés et à s’en défaire ailleurs qu’au site. La restauration due la ZB se déroulera en deux phases. En vue de respecter les objectifs énoncés dans le présent énoncé des travaux, le consultant devra s’acquitter des travaux suivants dans le cadre de la Phase I :
- L’examen de la documentation
- L’étude du terrain
•L’élaboration d’un plan des travaux de restauration (PTR)
3.1.2 La phase I est la base de la commande actuelle et les produits à livrer doivent être réalisés en tant que produit autonome, en respectant toutes les lignes directrices et exigences fédérales et/ou provinciales actuelles et prêtes à être appliquées par une partie, quelle qu’elle soit.
3.1.3 Le présent document fait état des grandes lignes des attentes de la phase II afin d’aider le consultant à comprendre le contexte de la phase I et en orienter la réalisation. Si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le MDN sont d’avis que les résultats de la phase I sont acceptables, la réalisation de la phase II peut lui être confiée en apportant une modification au contrat. Le consultant qui a exécuté avec succès la phase I ne jouit d’aucune garantie selon laquelle les travaux de la phase II lui seront automatiquement confiés au moyen d’une modification au contrat.
3.1.4 La phase II portera entre autres sur la mise en œuvre duPTR, dont voici certains des éléments :
•l’élaboration d’un plan de santé et sécurité propre au site;
- l’exécution d’un programme de travaux de restauration;
- l’élaboration d’une version préliminaire du rapport sur la restauration aux fins d’examen de la PNKPSP et du MDN;
- La présentation d’une version définitive du rapport sur la restauration rédigée à la satisfaction de SPAC et du MDN.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
MANDATORY SITE VISIT
It is mandatory that the Bidder or a representative of the Bidder visit the work site. Arrangements have been made for the site visit to be held at Stony Point on9November 2016. The site visit will begin at 2:00 p.m. EDT outside the front entrance. This is an active construction site so hard hats, reflective vests and safety boots must be worn during the site visit. There is a risk of coming in contact with poison ivy during the site visit so non-porouspants or high boots should be worn. At the end of the site visit there will be a decontamination station set up to rinse off any poison ivy from clothing.
Bidders must communicate with the Contracting Authority no later than 3:00 p.m. EDT on 7 November 2016 to confirm attendance and provide the name(s) of the person(s) who will attend. Bidder’s that have not confirmed they will be attending may not be admitted to the site. Bidders will be required to signan attendance sheet. Bidders should confirm in their bid that they have attended the site visit. Bidders who do not attend the mandatory site visit or do not send a representative will not be given an alternative appointment and their bid will be declarednon-responsive. Any clarifications or changes to the bid solicitation resulting from the site visit will be included as an amendment to the bid solicitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
