Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE - BFC HALIFAX
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du ministère de la Défense nationale, veut établir une
offre à commandes individuelle et régionale (OCIR). Cette
dernière porte sur la fourniture de la main-d'œuvre, des outils,
de l'équipement lourd, du transport et de la supervision
nécessaires au transport et à l'élimination de la neige à divers
emplacements de la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax
(Nouvelle-Écosse), sur demande.
L'OCIR doit couvrir une période d'un (1) an avec deux (2)
périodes de renouvellement facultatives d'un an, s'il y a lieu.
L'offrant doit détenir une autorisation valide [en vertu de la
clause 1 des clauses relatives à la sécurité, p. ex., une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD)]
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au moment de la clôture des
soumissions.
RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements de nature
technique et toutes les questions de nature contractuelle
doivent être soumises à l'autorité contractante : Chukwudi
Chinye, téléphone : 902-496-5476; télécopieur : 902-496-5016;
courriel : c••••••••@•••••.••.ca. Les demandes de
renseignements doivent être présentées par écrit et reçues au
minimum cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture afin
que l'on ait suffisamment de temps pour y répondre.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
