Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ceci annule et remplace l'avis PW-$EDM-016-10175 publié au SEAOG
le 2014-05-12.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire? Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intresse. Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:
Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires
Titre: Débroussaillage
Besoin:
Le ministère de la Défense nationale, pour le compte de la 4e
Escadre Cold Lake du, située à Cold Lake, en Alberta, est
intéressé à recevoir une Offre à commandes individuelle et
régionale (OCIR) pour la fourniture de la main-d'œuvre, des
matériaux, des outils, de l'équipement, du transport et de la
supervision nécessaires pour effectuer des services de
débroussaillage et de déboisement sur les terrains de la 4e
Escadre Cold Lake et au Polygone d'évaluation de Primrose Lake
(PLER), sur une base «au besoin». Les travaux en vertu de la
présente OCIR comprendront des services de débroussaillage et de
déboisement de divers degrés. Le bois et la végétation récoltés
resteront sur place dans un endroit déterminé par le
responsable du projet.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent
fournir l'information demandée à la clause 3 de la partie 2 de
la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Période De L'Offre À Commandes:
Il sera possible de passer des commandes subséquentes à l'offre
à commande et de fournir des services connexes pendant deux (2)
ans à partir de la date d'attribution de l'offre à commandes.
Exigences Relatives À La Sécurité:
Une exigence relative à la sécurité est associée au présent
contrat. De plus amples renseignements se trouvent à la Partie 6
- Exigences relatives à la sécurité et exigences financières et
à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Pour plus
d'informations sur la vérification de sécurité du personnel et
des organisations et les clauses de contrôle de sécurité, les
soumissionnaires peuvent consulter le site Web du Programme de
scurit industrielle de la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fr.html). En
outre, les soumissionnaires doivent fournir une liste des noms
des membres de leur conseil d'administration actuel lors de leur
soumission.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur
les lieux sans une escorte.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Exigences Obligatoires:
À défaut de se conformer à toutes les exigences obligatoires
ci-dessous à la clôture de l'invitation, les soumissions seront
rejetées et ne seront plus considérées.
L'entrepreneur doit se conformer aux exigences obligatoires
suivantes à la clôture de l'invitation:
Capacité d'exécuter la totalité des travaux décrits à l'annexe «
A », Énoncé des travaux.
Choix De L'Entrepreneur:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
N••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
