Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Décalcomanies GRC
M0077-142630/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8588
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) désire établir une (1)
offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) à la suite de
la présente demande d'offre à commandes pour la fourniture de
décalcomanies de type bandes de véhicule ainsi que diverses
décalcomanies individuelles standards et de grande visibilité
pour son parc de berlines standards. Les décalcomanies pour
véhicules doivent être fournies conformément à la description
d'achat PD-VE-27 de la GRC et à la description d'achat PD-VE-34
de la GRC figurant aux appendices 1 et 2 de l'Annexe A, Énoncé
des travaux. Les commandes de décalcomanies pour véhicules
seront placées sur demande, pour livraison à des magasins
divisionnaires de la GRC partout au Canada, tel qu'indiqué à
l'Annexe C, Utilisateurs désignés - Adresses de destination et
adresses de livraison.
L'offre à commandes sera valide pendant une période de deux (2)
ans à compter de sa date d'émission, et sera assortie d'une
option de prolongation de deux (2) périodes supplémentaires d'un
(1) an chacune, selon les mêmes conditions.
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Les livraisons à Whitehorse (Yukon) dans le cadre de ce marché
sont assujetties à l'Entente définitive de la Première nation
des Kwanlin Dun et à l'Entente définitive du conseil des Ta'an
Kwach'an.
Étape I - Évaluation financière
Évaluation financière
Pour déterminer le prix évalué total, les prix soumis à l'Annexe
B : Base de paiement, de la présente demande d'offre à commandes
pour la période de l'offre à commandes et les périodes de
prolongation, seront calculés tel qu'indiqué dans la feuille de
calcul Excel, Annexe B, Base de paiement, distribuée par
l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement.
Étape II - Évaluation technique
Les quatre (4) offres recevables ayant le prix évalué le plus
bas à l'Étape I seront évaluées à l'Étape II, comme suit :
Critère technique obligatoire - Échantillons pour évaluation
Après la date de clôture de l'offre à commandes, le responsable
de l'offre à commandes demandera par écrit, aux quatre (4)
offrants ayant présenté une offre proposant le prix le bus bas,
de fournir des certificats de conformité.
Dans le cadre de l'évaluation technique, pour confirmer la
capacité de l'offrant de respecter les exigences techniques,
l'offrant doit imprimer et produire le format final des
échantillons pour évaluation des articles suivants, tel que
précisé dans les descriptions d'achat PD-VE-27 et PD-VE-34 de la
GRC comprises dans les appendices 1 et 2 de l'Annexe A, Énoncé
des travaux.
L'offrant doit soumette l'échantillon suivant pour évaluation,
tel que précisé dans la description d'achat PD-VE-27 comprise
dans l'Appendice 1 de l'Annexe A, Énoncé des travaux.
A.Ensemble de décalcomanies de type 1 pour véhicule - pleine
dimension - MMR no 109646
L'offrant doit soumette les échantillons suivants pour
évaluation, tel que précisé dans la description d'achat PD-VE-34
comprise dans l'Appendice 2 de l'Annexe A, Énoncé des travaux.
A.Pièces de contour - blanc (échantillon de 2 po) - MMR no :
118157
B.Pièces d'intérieur de coffre - rouge (échantillon de 2 po) -
MMR no : 118160
C.Pièce d'arrière de coffre - Ford Crown Victoria - MMR no :
73004610
D.Bande rayée de pare-choc arrière - MMR no : 73004613
L'offrant doit s'assurer que les échantillons pour évaluation
requis sont fabriqués conformément aux descriptions d'achat
précisées aux appendices 1 et 2 de l'Annexe A, Énoncé des
travaux. Le rejet des échantillons pour évaluation rendra
l'offre non recevable.
Des échantillons visuels de la GRC seront fournis aux offrants à
qui on a demandé de fournir des échantillons pour évaluation, et
ces échantillons doivent être utilisés comme guide pour les
facteurs non visés par les descriptions d'achat de la GRC
comprises dans les appendices 1 et 2 de l'Annexe A, Énoncé des
travaux. Dans tous les cas, la description d'achat de la GRC
doit être respectée.
L'échantillon visuel ne doit pas être altéré ou ni coupé.
L'offrant doit retourner l'échantillon visuel dans la même
condition qu'il lui a été envoyé.
L'offrant doit s'assurer que les échantillons pour évaluation
requis sont imprimés et produits au format final conformément
aux exigences techniques énoncées à l'Annexe A, Énoncé des
travaux, et qu'ils sont entièrement représentatifs de l'offre
déposée. Le rejet des échantillons pour évaluation rendra
l'offre non recevable.
Les offrants doivent livrer les échantillons pour évaluation et
les certificats de conformité requis sans frais pour le Canada
et ils doivent s'assurer que les échantillons pour évaluation
parviennent aux bureaux de la DAC de TPSGC à l'adresse suivante
: Édifice Constitution Square, 360,rue Albert, Ottawa (Ontario),
K1R 7X7, d'ici la date de soumission de l'échantillon précisée.
Les offrants doivent soumettre les échantillons pour évaluation
dans les 30 jours civils suivant la demande.
Le fait de ne pas présenter les échantillons pour évaluation et
les certificats de conformité requis dans le délai prescrit
rendra l'offre non recevable. Les échantillons fournis par les
offrants demeureront la propriété du Canada.
Des certificats de conformité pour ce qui est des propriétés
suivantes tel que défini aux présentes:
Description d'achat PD-VE-27 (Appendice 1 de l'Annexe A, Énoncé
des travaux)
1. Matériau de base - paragraphes 3.1, 3.1.1 et 3.1.2
2. Encres - paragraphes 3.2 et 3.2.1
Description d'achat PD-VE-34 (Appendice 2 de l'Annexe A, Énoncé
des travaux)
1. Matériaux de bases standards, paragraphes 2.1.2 et 2.1.2.1
2. Matériaux hautement réflectifs, paragraphes 2.1.3.1 et 2.1.3.2
Les échantillons pour évaluation seront évalués pour la qualité
de fabrication et la conformité des matériaux et des mesures
spécifiques.
Les critères d'évaluation obligatoires des échantillons pour
évaluation de l'étape II se trouvent à l'Annexe E, Grille
d'évaluation.
Évaluation financière
Pour déterminer le prix évalué total, les prix soumis à l'Annexe
B, Base de paiement, de la présente demande d'offre à commandes
pour la période de l'offre à commandes et les périodes de
prolongation seront calculés tel que précisé dans la feuille de
calcul Excel de la Base de paiement distribuée par l'entremise
du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable qui
respecte les critères d'évaluation obligatoires des échantillons
pour évaluation de l'étape II du prix évalué total le plus bas
seront sera recommandé pour l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
