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En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour le ligne ouest au Québec/Vermont
La durée du contrat est de 7 juillet 2014 et se terminant le 26 septembre, 2014
Ce besoin ne comporte pas une exigence de sécurité..
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:
F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
F059. Ressources naturelles et de services de conservation
Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
Autres contrats fédéraux de la même classification, et à qui ils ont été attribués.
| Appel d'offres | Attribué à | Acheteur | Valeur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Émondage île Bouchard | Émondage SBP | Fisheries and Oceans Canada | CAD $218.5K | 2022-09-28 |