Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
REMPLACEMENT DU DISPOSITIF D’ÉVACUATION EN MER
À BORD DU BÂTIMENT MADELEINE
T2012-170028/A
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a un besoin de la part de Transport Canada pour la fourniture et lla livraison des dispositifs d’évacuation en mer (DEM) du navire de passagers et roulier Madeleine, en conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des besoins ainsi que les annexes at appendices applicables.
LIVRAISON:
Tous les livrables doivent être reçus au plus tard le 5 février 2018.
La visite facultative du navire et la conférence des soumissionnaires ont eu lieu le 25 octobre 2018.
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : Annexe 15A, Section E, Note 1c. Il est également réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a).
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Toutes demandes de renseignement doivent être soumises à :
Rachelle LaBrash
Public Services and Procurement Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Phone (902) 401-2080
E-mail: r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.