Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la
prestation de services d'expert-conseil en génie mécanique et
électrique
E0225-150564/A
Collier (PWA), Susan
Téléphone: 902-496-5350
Télécopieur: 902-496-5016
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait
une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
pour assurer la prestation de services d'ingénierie mécanique et
électrique dans le Canada atlantique: en Nouvelle-Écosse, au
Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à
Terre-Neuve-et-Labrador. Sont exclus tous les lieux assujettis
aux ententes sur les revendications territoriales globales.
Cet AMA pour des services en génie mécanique et électrique
comprend la prestation des services disciplinaires suivants:
1. Génie mécanique - Les systèmes mécaniques du bâtiment
comprennent des systèmes de chauffage et de ventilation, dont la
ventilation industrielle, institutionnelle et commerciale. Ils
comprennent également des installations de conditionnement d'air
et de commandes de l'immeuble, dont le SCCSE, la plomberie, la
protection contre l'incendie, la mise en service, les enquêtes
et les rapports.
2. Génie électrique - Les systèmes électriques du bâtiment, dont
l'éclairage, la sécurité, les communications, l'alimentation de
secours, la sécurité des personnes, l'entrée et la distribution
de l'électricité, les systèmes disciplinaires de bâtiment, les
travaux d'aménagement, la mise en service, les enquêtes et les
rapports.
3. Génie maritime - Approvisionnement et distribution de
l'électricité sur les structures maritimes, les quais et les
ports de pêche.
Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un
fournisseur préqualifié qui permet aux ministères d'attribuer
des contrats et de lancer des appels d'offres à partir d'un
bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis,
dans les limites de la portée de l'arrangement en matière
d'approvisionnement. L'AMA vise à établir un cadre permettant de
traiter rapidement les appels d'offres desquels découlent les
contrats ayant force obligatoire pour la fourniture des biens et
la prestation des services décrits dans ces appels d'offres.
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).
Les soumissionnaires doivent indiquer leur service disciplinaire
pour chaque région pour laquelle ils souhaitent fournir leurs
services dans le cadre de tout AMA. Il n'est pas nécessaire
d'envoyer une entente distincte pour tous les services
disciplinaires afin d'obtenir un arrangement. Un soumissionnaire
peut choisir d'envoyer une soumission pour un service
disciplinaire précis dans une région en particulier. Le nombre
d'accords d'approvisionnement susceptibles d'être attribués à la
suite de la DAMA n'est pas plafonné.
En vertu de la section01 des instructions uniformisées 2008, les
fournisseurs doivent envoyer une liste de noms et d'autres
renseignements connexes, au besoin.
Les AMA demeureront valides pendant sept ans ou jusqu'à ce
qu'ils ne seront plus considérés comme utiles par le Canada. La
période d'attribution de contrats en vertu de cet AMA débutera à
la date de début de l'AMA.
Les AMA subséquents ne serviront pas à effectuer des livraisons
dans une zone de règlement des revendications territoriales
globales. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région
doivent être soumises à TPSGC, qui les traitera de façon
distincte.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Toutes les demandes de
renseignements de nature technique et les questions concernant
le marché doivent être soumises à l'autorité contractante: Susan
Collier, s••••••••@•••••.••.ca, télécopieur902-496-5016. Les
demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au
moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de l'appel
d'offres afin de donner assez de temps à l'autorité contractante
d'y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
