1.Introduction
L’actualisation de la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), également appelée demande de soumissions, est divisée en cinq (5) parties et comporte également des annexes, des formulaires et une pièce jointe, comme suit :Partie 1 – Renseignements généraux : présente une description générale du besoin;Partie 2 – Instructions à l’intention des répondants : fournit les instructions relatives aux clauses et conditions de l’actualisation de la DAMA;Partie 3 – Directives de préparation de l’arrangement : donne aux FEO les instructions à suivre pour préparer l’arrangement afin de répondre aux critères d’évaluation spécifiés;Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection : décrit comment l’évaluation sera réalisée, les critères d’évaluation auxquels il faut répondre dans l’arrangement et la méthode de sélection;Partie 5 – 5A, 5B et 5C : 5A Arrangement en matière d’approvisionnement – contient l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les clauses et conditions applicables; 5B Réponse à la demande de soumissions – contient les instructions du processus de réponse à la demande de soumissions dans le cadre de l’AMA; 5C Clauses du contrat subséquent (gabarit) – contient des renseignements généraux pour les conditions s’appliquant à tout contrat conclu conformément à l’AMA.
SSC Request for Supply Arrangement (RFSA) for Video Conferencing Procurement Vehicle (VCPV) - Refresh 2023 - Amendment 010
