En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le Programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Alors que les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada, la norme CSA S478-95, Guideline on Durability in Buildings, incorporée par renvoi est publiée par son propriétaire, l’Association canadienne de normalisation (CSA), organisme d’élaboration de normes sans but lucratif.
Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de prévention des incendies, de la plomberie ainsi que les documents d’orientation connexes mis à jour. Les provinces et les territoires pourraient adopter les modules de modifications proposées en 2020.
Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA visant à mettre à jour la norme CSA S478-95, Guideline on Durability in Buildings, afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. La mise à jour du Code canadien de l’électricité sera effectuée en parallèle et en harmonie avec les travaux de mise à jour des codes modèles nationaux
