Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique, papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LA PRéSENTE CONSTITUE UNE INVITATION à SE PRéQUALIFIER
PRéQUALIFICATION :
Le processus d'approbation sera effectué par le Groupe de
réglementation commerciale du Département de la défense des
Etats-Unis, pour avoir accès aux données techniques régies par
ITAR;
Inscription au Programme canadien des marchandises contrôlées.
CONTEXTE:
Les Forces canadiennes possèdent à l'heure actuelle trente-neuf
(39) véhicules militaires qui sont hors service et déclarés
excédentaires. L'objectif est de retirer le matériel résiduel
inutilisable et d'exécuter des travaux précis afin de
transformer chacun de ces véhicules en monument commémoratif,
sur demande.
MARCHé :
Pour le compte des Forces canadiennes, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met en œuvre un
processus de préqualification pour établir une liste
d'entrepreneurs qui seraient invités à soumissionner sur ce
marché. Il s'agit de véhicules militaires américains. Pour avoir
accès aux données techniques régies par ITAR, le nom des entités
doit être approuvé par le Groupe de réglementation commerciale
du Département de la défense (DoD) des États-Unis et inscrit au
Programme canadien des marchandises contrôlées (PCMC).
Ainsi, TPSGC cherche le nom de soumissionnaires éventuels qui
sont intéressés à convertir des véhicules militaires en
monuments. Pour être préqualifiés, les répondants doivent:
réussir le processus d'approbation du DoD américain. Une fois
les noms soumis au DoD américain, le processus peut prendre
jusqu'à trois (3) mois;
être inscrit au Programme canadien des marchandises contrôlées.
Seuls les soumissionnaires potentiels qui ont été approuvés par
le DoD américain et inscrit au PCMC seront invités à soumettre
une proposition au cours de l'étape d'invitation à soumissionner.
CONTRAINTES :
Les installations de l'entrepreneur où la conversion doit avoir
lieu sont tenues d'être situées dans un rayon de 300 kilomètres
de la base militaire de Longue-Pointe, 25e dépôt
d'approvisionnement des Forces canadiennes, au 6363, rue
Notre-Dame Est, Montréal (Québec). Cet emplacement permettra à
l'autorité technique et au représentant de l'assurance de la
qualité un accès régulier au site où les travaux seront
exécutés. La proximité relativement proche est également
nécessaire pour limiter les risques d'avoir des marchandises
contrôlées sur la route pour une grande période de temps.
______________________
La demande originale pour une lettre d'intérêt portant sur la
conversion de ces monuments a été émise le 30 avril 2012, numéro
de référence PW-$$BL-235-22711, modifiée le 24 mai 2012 et close
le 31 mai 2012.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
