INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE
DE QUALIFICATION (DDQ)
DANS LA VILLE D’ALMA
NUMÉRO DE DOSSIER 522698
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux à bureaux respectant les critères ci-dessous:
Section A – Éléments du bail
? Un bail d’une durée de 10 ans, commençant le ou vers le 1er octobre 2014.
? Environ trois cent deux mètres carrés et sept dixième utilisables (302.7 m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que vingt (20) places de stationnement.
? Les locaux proposés devront être livrés prêts pour occupation, soit sous un concept «clé en main», immeuble de base et améliorations locatives complétées.
? Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci-dessous:
1. Les lieux loués doivent être situés dans un seul bloc d’espace, sans obstacle, sur un seul étage;
2. Les immeubles proposés doivent être situés sur une artère commerciale principale;
3. Les immeubles et locaux proposés doivent offrir une bonne visibilité;
4. Les immeubles proposés doivent offrir un taux de fenestration et une configuration du local acceptable au locataire;
5. Les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
6. Les vingt (20) places de stationnements doivent être disponibles à moins de 100 mètres de l’immeuble pour la clientèle.
? Les locaux proposés doivent se trouver dans les limites de la ville d’Alma.
? Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
? TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, sous réserve d’un préavis raisonnable.
? Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
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Section B – Réponses
Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
601- 1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C7
ou par télécopieur au: 418-649-2733
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 522698 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 3 juillet 2013, avant 14:00 heures. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.
Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée
Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privées ou publiques). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau «Fiabilité» approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Claude Malenfant, Agent principal de location et louage commercial par téléphone, au 418-649-2738, ou par courriel, à c••••••••@•••••.••.ca
Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment.
À la suite d’une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties intéressées qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant la Trousse de documentation de location à bail de TPSGC, laquelle contiendra des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.
Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre de location seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.
