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Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), chez Emploi et Développement social Canada (EDSC), contribue à rendre les études postsecondaires (EPS) plus abordables en encourageant à planifier et à épargner tôt.
Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) auprès d’un organisme financier afin d’épargner pour les études postsecondaires (EPS) de leurs enfants. En outre, il offre des prestations d’épargne-études par l’intermédiaire des REEE, notamment le Bon d’études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette épargne fructifie en franchise d’impôt jusqu’à ce que la personne désignée dans le REEE (c’est-à-dire le bénéficiaire) s’inscrive pour suivre des EPS.
Le gouvernement du Canada est en train de mettre au point un service d’inscription automatique pour que les enfants admissibles au BEC nés en 2024 et après puissent bénéficier d’un REEE dans lequel le BEC sera déposé s’ils ne le perçoivent pas. Pour mettre en œuvre ce service, EDSC pourrait mettre en place un contrat avec un prestataire de services pour faciliter l’ouverture de REEE et le paiement du BEC pour les enfants admissibles qui n’ont pas de REEE ouvert pour eux au moment où ils atteignent l’âge de quatre ans. EDSC sera le souscripteur et désignera ces enfants comme bénéficiaires des REEE. Le responsable de l’enfant ou le bénéficiaire ne sera soumis à aucun contrat ou obligation.
Le gouvernement du Canada a mené une première demande de renseignements (DR) du 9 août au 9 octobre 2024. Un sommaire de l’information fournie par les dix-sept organisations ayant répondu est présenté à la partie 4 ci-dessous. Cette demande de renseignements subséquente vise à apporter des éclaircissements sur le modèle d'inscription automatique proposé et à obtenir des renseignements supplémentaires auprès des intervenants.
Les réponses reçues dans le cadre de cette DR seront utilisées pour aider EDSC à compléter l’élaboration des exigences et à développer des objectifs réalisables et des produits livrables afin de fournir le service d’inscription automatique au BEC.
