L'objectif de cette demande de renseignements est d'obtenir des informations avant de finaliser la définition des besoins et la stratégie de passation de marchés pour le projet en question, qui est mené par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Conformément au Règlement sur l'accessibilité au Canada (RAC), la CCSN doit être en mesure de fournir, sur demande, le plan d'accessibilité ou les rapports d'étape sur l'accessibilité dans un format de substitution.
Le règlement exige que nous fournissions les plans d'accessibilité et/ou les rapports d'étape dans les formats suivants, sans toutefois s'y limiter : imprimé, gros caractères (taille de police et clarté accrues), braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts), audio (enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix), électronique (format électronique compatible avec les technologies d'adaptation destinées à aider les personnes handicapées).
De plus amples détails sur les exigences sont décrits à l'annexe "A" - Énoncé des travaux