Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sollicite les commentaires de l'industrie sur l'ébauche de demande de propositions suivante qui sera publiée ultérieurement. La présente DDR n'est ni un appel d'offres ni une demande de proposition (DP). Aucun accord ou contrat ne sera conclu en vertu de la présente DDR. La publication de la présente DDR ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement du gouvernement du Canada, ni comme un pouvoir pour les répondants potentiels d'entreprendre des travaux qui pourraient être facturés au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre un ou des contrats de sollicitation ou d'adjudication subséquents pour le travail décrit ici.
Les répondants sont priés de faire part de leurs commentaires, de leurs préoccupations et, le cas échéant, de formuler d'autres recommandations sur la façon dont les exigences ou les objectifs décrits dans la présente DDR pourraient être satisfaits. Les répondants sont également invités à formuler des commentaires sur le contenu, le format et/ou l'organisation des ébauches de documents inclus dans la présente DDR. Les répondants devraient expliquer leurs hypothèses dans leurs réponses.
Le Canada demande que les répondants soumettent leurs réponses par AchatsCanada (SAP Ariba) à l'autorité contractante désignée selon la date et l'heure indiquées à la première page de la DDR.
Le Canada ne remboursera aucun répondant pour les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR. Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent les adresser à l'autorité contractante désignée.
