Services aux Autochtones Canada (SAC) en est aux toutes premières étapes de la conceptualisation d’un nouveau système de paiement des annuités découlant de traités. Dans le cadre de cet effort, l'objectif de SAC est d'ajouter une solution de paiement sans argent liquide, telle que des cartes prépayées et des virements de paiements numériques, au processus de distribution de fonds actuel.
La présente demande de renseignements (DR) a pour but de recueillir de l’information, d’explorer des options de service et d’obtenir les commentaires d’acteurs du secteur privé sur leur capacité de fournir des solutions de cartes prépayées (rechargeables) et de transferts de paiements électroniques.
La présente DR ne constitue pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Les fournisseurs potentiels de biens ou de services décrits dans le présent document ne doivent donc pas réserver des stocks ou des installations ni allouer des ressources en fonction des renseignements figurant dans le présent document. Cette demande de renseignements n’aboutira pas non plus à la création d’une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fournisseur éventuel qui ne répond pas à cette demande pourra quand même participer à toute activité d’approvisionnement future liée à cette initiative. La présente DR ne se traduira pas nécessairement par l’acquisition des biens ou des services décrits dans le présent document. Elle vise simplement à solliciter la rétroaction des fournisseurs éventuels sur les questions décrites dans le présent document. Rien dans la présente DR ne doit être interprété comme un engagement de la part du Canada. Les réponses reçues au cours de ce processus de DR peuvent être utilisées par SAC pour déterminer ce qu’il convient d’inclure dans un éventuel marché d’approvisionnement qui répondra aux exigences des intervenants internes et sera conforme aux pratiques du secteur privé.
