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Conseil national de recherches Canada

Demande de Renseignements - Fournisseur de services de paiement des annuités de brevet

Autre
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
5 juillet 2024
Publié
5 juin 2024
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

L’objectif global de la présente demande de renseignements (DDR) est de consulter l’industrie et ses fournisseurs dans le but de recueillir de l’information à propos d’un fournisseur de services de paiement des annuités de brevet capable de gérer et de payer les frais de maintien en état (aussi appelés annuités ou frais de renouvellement) des brevets et des demandes de brevet au nom du CNRC.

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
cb-596-2865113
N° de sollicitation
24-58033
Acheteur
National Research Council of Canada
Type d'avis
Request for Information
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*International patent *Nation based patent

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada
Durée du contrat
3 février 2025 → 2 février 2026

Dates clés

Publié
5 juin 2024
Clôture
5 juillet 2024
N° de modification
005

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