En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le Programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux, les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada. La nouvelle ligne directrice de la CSA élaborée en vertu du présent contrat appuiera les travaux en cours au CNRC et traitera des mesures d’adaptation aux changements climatiques, plus précisément des mesures de protection contre les inondations et des mesures de prévention des inondations visant à protéger les sous-sols. La ligne directrice serait publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), un organisme d’élaboration de normes sans but lucratif, qui en serait propriétaire.
Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes nationaux du bâtiment, de l’énergie pour les bâtiments, de prévention des incendies, de la plomberie et des guides d'orientation connexes. Les modules de modifications proposées pourraient être adoptés par les provinces et territoires en 2020.
Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA visant l'élaboration d'une nouvelle ligne directrice afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. La nouvelle ligne directrice sera produite en parallèle et en harmonie avec les travaux de mise à jour des codes modèles nationaux en cours au CNRC.
