En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le Programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. C'est le Conseil national de recherches qui produit et publie les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie), mais une nouvelle série de normes de la CSA en vertu du présent contrat tiendrait compte de l'adaptation aux changements climatiques pour la gestion des eaux pluviales.
Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes modèles nationaux du bâtiment, de l'énergie, de prévention des incendies, de la plomberie et des guides d'orientation connexes. Les modules de modifications proposées pourraient être adoptés par les provinces et territoires en 2020.
Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA visant l'élaboration de deux normes d'infrastructure verte, sur la conception et la construction respectivement d'une infrastructure de biorétention de l'eau pluviale. Ces normes seraient bien accueillies par les milieux canadiens de gestion des eaux pluviales. En consultation avec des intervenants du secteur, la biorétention a été retenue comme premier domaine prioritaire d'élaboration de normes parmi les options d'infrastructure verte. La biorétention est une pratique de gestion des eaux pluviales faisant appel à une combinaison de rétention, de végétation terrestre indigène et de sol renforcé.
Ces normes énonceraient la portée globale de la conception et de la construction d'une infrastructure de biorétention afin d'atténuer l'impact des orages et des pluies extrêmes sur les bassins hydrographiques et les collectivités. Le financement de cette norme a comme objectif principal la formulation de nouvelles dispositions afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. La CSA produira la nouvelle norme en parallèle et en harmonie avec les travaux de mise à jour des codes modèles nationaux en cours au CNRC.
