Revision 03
Veuillez consulter les documents téléchargés relatifs à la révision 03, y compris le document SPMD-25-PAC2/A Revision 03 et le document intitulé Questions des soumissionnaires et réponses des Canada_V3
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Revision 02
Veuillez consulter le document de révision 02 , l’annexe A_v3, et du document intitulé Soumission des soumissionnaires et réponses du Canada._v2
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Revision 01
Veuillez consulter le document de révision 01 en plus de l’annexe A_v2 et du document intitulé Soumission des soumissionnaires et réponses du Canada.
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Le Canada a besoin de services spécialisés de gestion des déchets (collecte, transport et élimination) de précurseurs chimiques en Colombie-Britannique, au Canada.
Aux fins du besoin, la province sera divisée en régions de service, comme indiqué dans la demande de soumissions et les documents d’exigences à l’appui.
Les services seront fournis au moyen de commandes subséquentes émises au fur et à mesure des besoins dans le cadre de l’offre à commandes prévue. Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une offre.
Le Canada s’est donné comme priorité de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et, dans le cadre de cet effort, d’accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux. Le Canada encourage les offrants à faire participer les entreprises et les personnes autochtones aux travaux, en leur demandant de soumettre un plan de participation des Autochtones (PPA) dans le cadre de leur offre.
Entreprises autochtones : Seules les entreprises autochtones qui fournissent une attestation d’entreprise autochtone dûment remplie peuvent se voir attribuer un contrat à titre d’entreprise autochtone. Veuillez consulter l’annexe Formulaire de déclaration de l’offrant – Attestation d’entreprise autochtone et l’annexe D – Plan de participation autochtone Critères qui doivent être remplis pour être admissibles à cette catégorie.
Veuillez consulter les documents sur les critères d’évaluation. les procédures d’évaluation et la méthode de sélection figurant dans les documents d’invitation à soumissionner pour obtenir une description complète de la stratégie d’évaluation.
Lorsque plusieurs offres sont reçues pour une seule région de la province, seules les soumissions dont l’écart se situe dans les dix pour cent (10%) de l'offre recevable la plus basse seront prises en considération. Plusieurs offres à commandes peuvent être attribuées.
En raison de la nature de ce besoin, les obligations des accords commerciaux internationaux et bilatéraux ne s’appliquent pas à la présente demande de soumissions. L’Accord de libre-échange canadien s’applique à la présente demande de soumissions.
