Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d’offre à commandes - Offre à commandes principale et nationale pour des services d’affrètement aérien
N.B.: Les fournisseurs qui détiennent déjà une offre à commandes dans le cadre de l'OCPN n’ont pas besoin de faire une nouvelle demande d'offre à commandes.
La Direction de la gestion de voyages et des transports, comprise au sein de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)), désire obtenir des offres de fournisseurs canadiens portant sur des services d'affrètement aérien (SAA), de transport intérieur et parfois à l’international, au moyen d'aéronefs à voilure fixe (capacité jusqu'à 50 passagers) et d'aéronefs à voilure tournante (hélicoptères), à partir de bases d'opérations dans tout le Canada, en réponse à la présente demande d'offres a commandes (DOC). Des commandes subséquentes à l'offre à commandes principale et nationale pour des services d’affrètement aérien (OCPN-SAA) découlant de la DOC seront présentées « au fur et à mesure des besoins » par des ministères et des organismes du gouvernement fédéral ou par des sociétés d'État (utilisateurs désignés).
Cette méthode d'approvisionnement vise à répondre aux besoins des utilisateurs désignés ci-haut dans le cadre de leur mandat respectif par le biais de commandes de SAA, tant en fréquence que pour l’offre du marché. La finalité des commandes s’adresse, sans toutefois s'y limiter, aux études géologiques comme celles de la faune, à la lutte contre les incendies, au transport de passagers, à l'évacuation sanitaire, l'inspection des terres et la recherche et sauvetage.
Afin d’optimiser l’éventail de l’offre auprès des utilisateurs désignés, tant en fréquence qu’en disponibilité commerciale, SPAC invite tout transporteur intéressé à soumettre une offre. SPAC s’engage à publier les prix, taux et suites de services de chaque transporteur ayant présenté une offre jugée recevable. Ladite publication, désignée catalogue électronique de l’OCPN-SAA, est mise à la disposition des utilisateurs désignés via un site Intranet géré par SPAC.
La DOC se gère conjointement avec le système Services d'affrètement aérien - Système en ligne (http://saa-acs.tpsgc-pwgsc.gc.ca), une application Web qui comprend un système d'entrée de données en ligne permettant aux transporteurs intéressés et aux offrants de soumettre les prix, taux et services, ainsi que la marche à suivre pour répondre aux prérequis de l’OCPN-SAA, nommément l’offre financière de la DOC.
La DOC a recours à la technologie Portable Document Format (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les transporteurs intéressés doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les transporteurs intéressés n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet. Il est recommandé d’utiliser la plus récente version gratuite Adobe Reader afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.
Les transporteurs intéressés doivent télécharger le formulaire directement vers leur ordinateur à partir du navigateur Web. Lorsque le téléchargement est complété, le fichier doit être ouvert en format PDF avec l’application lecteur de PDF. Si vous ne téléchargez pas le fichier en format PDF sur votre ordinateur, un message d’erreur pourrait être affiché et l’outil pourrait ne pas fonctionner. Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur, il est possible de pouvoir visionner l’outil avec le navigateur Web Internet Explorer. Tout autre navigateur Web serait probablement inapte à permettre le visionnement du document. Autrement, il est recommandé de télécharger le fichier sur votre ordinateur pour en conserver une copie locale.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
