AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)Demande d'offres à commandes (DOC) No : J061068/ACe besoin concerne Statistique Canada (StatCan)DESCRIPTION DU BESOINL’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une enquête nationale réalisée par Statistique Canada en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. L’enquête a pour but de recueillir des renseignements au sujet de l’état de santé général et du mode de vie des Canadiens au moyen d’interviews et de mesures directes de la santé physique. Dans le cadre de l’ECMS, différentes mesures de la santé physique sont effectuées, y compris la prise de sang et la collecte d’échantillons d’urine.Statistique Canada reçoit des répondants qui ne parlent parfois pas couramment anglais et/ou français. Afin de mener l’interview et d’effectuer toutes les mesures de la santé requises, les services d’interprètes sont nécessaires.Le but de cette DOC est d'attribuer des offres à commandes multiples aux fournisseurs qui peuvent fournir des services d'interprétation à l'échelle nationale/régionale afin d'aider les répondants à remplir le questionnaire.ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGECette exigence n'est soumise à aucun accords de libre-échange.CONDITIONS DE LA DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)Il n'y aura aucun paiement direct de la part de Statistique Canada pour les frais engagés pour la présentation et la soumission de propositions en réponse à la présente DOC.LIEU DES TRAVAUXCanada à l'échelle nationale / régionaleDURÉE DE L'OFFRE À COMMANDESStatistique Canada a l'intention de sélectionner jusqu'à trois (3) soumissionnaires conformes ayant obtenu le prix le plus bas à la suite de la présente DOC concurrentielle.La période initiale pour passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes va de la date d'attribution de l'offre à commandes au 31 mars 2025 inclusivement, plus quatre (4) périodes d'option irrévocables d'un an, aux mêmes conditions.SOUMISSION/ DATE DE CLÔTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONSLes fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:Nom : Daniel BlanchardTitre : Conseillère en passation de marchésOrganisation : Statistique CanadaAdresse : 150 Tunney’s Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6Téléphone : 343-998-2991E-Mail: s••••••••@•••••••.••.caLa date limite des soumissions concernant cette DOC est le 19 Août 2022 à 14h HED. Toutes les soumissions reçues après cette date et cette heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et l’heure de fermeture de la DOC.Les soumissions doivent être présentées uniquement au :MACS B••••••••@•••••••.••.caStatistique Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.DEMANDES DE RENSEIGNEMENTSToutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins quatre (4) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉCe besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
