Affaires mondiales Canada (AMC) a déterminé qu’il est nécessaire d’avoir recours à des agents de marques de commerce pour aider et conseiller le gouvernement du Canada dans la gestion de la marque de commerce ÉduCanada à l’étranger.
Ce besoin concerne l’acquisition de services d’agents de marques de commerce, y compris pour obtenir du soutien pendant la surveillance, le dépôt et le renouvellement des marques de commerce, ainsi que des conseils sur la stratégie en matière de marques de commerce et la gestion du portefeuille de marques de commerce. Ces services sont liés au processus d’enregistrement de la marque de commerce ÉduCanada au Canada et dans des administrations étrangères et peuvent être nécessaires pendant et après l’enregistrement de la marque de commerce.
De plus, des services peuvent être nécessaires pour protéger les droits afférents à la propriété intellectuelle et à la marque de commerce du gouvernement du Canada en cas d’utilisation non autorisée potentielle de la marque de commerce ÉduCanada par des tiers dans des administrations étrangères. Les services peuvent également inclure l’achat de noms de domaine Web dans des administrations étrangères. Toute action considérée comme étant un service juridique sera confiée à un tiers par l’intermédiaire du ministère de la Justice du Canada dans le cadre d’un accord distinct. Ce contrat inclut également quatre périodes additionnelles d’une année chacune.
