Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Contexte de la présente demande de renseignements (DDR)
Le Canada est déterminé à écologiser sa chaîne
d'approvisionnement. En avril 2006, le Canada a approuvé une
politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux
prennent les mesures nécessaires pour intégrer les facteurs
environnementaux dans le processus d'approvisionnement. La
Politique d'achats écologiques
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/a…
ement/politique-policy-fra.html a été mise en œuvre en vue de
favoriser l'achat de produits et services ayant un moins grand
impact sur l'environnement que ceux qui sont achetés
habituellement.
Les biens et services à privilégier du point de vue
environnemental sont ceux qui ont une incidence moindre ou
réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou
du service, lorsqu'on les compare aux biens et services
concurrentiels servant aux mêmes fins. Les facteurs de
performance environnementale comprennent entre autres : la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et des
contaminants atmosphériques; l'accroissement de l'efficacité
énergétique et de l'économie des ressources en eau; la
diminution des déchets et la promotion de la réutilisation et du
recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la
réduction des déchets dangereux et la réduction des substances
toxiques et chimiques dangereuses.
TPSGC souhaite comprendre la mesure dans laquelle l'industrie
d'entretien des terrains a évoluée pour ce qui est de
l'écologisation de sa propre chaîne d'approvisionnement, de ses
opérations ainsi que des biens et services qu'elle offre. Les
prochaines demandes de soumissions pourraient comporter des
critères d'évaluation (obligatoires ou cotés) ou des exigences
contractuelles liées à l'environnement. TPSGC recueille donc
actuellement de l'information afin d'établir des critères
d'évaluation ou des exigences contractuelles relatives à
l'environnement pour des besoins futurs.
Objet de la présente demande de renseignements
La présente demande de renseignements (DDR) renferme des
questions liées aux achats écologiques qui permettront au
gouvernement du Canada de comprendre la mesure dans laquelle
l'industrie d'entretien des terrains a évoluée sur le plan de
l'écologisation de sa propre chaîne d'approvisionnement et de
ses opérations.
Nature de la demande de renseignements
La présente ne constitue pas une demande de soumissions. La DDR
ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par
conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services
décrits dans la présente ne devraient pas réserver des stocks ou
des installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements qui figurent aux présentes. Elle ne donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par
conséquent, le fait que des fournisseurs éventuels répondent ou
non à la présente DDR ne les empêchera pas de participer à des
achats futurs. En outre, la présente DDR n'entraînera pas
nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des
services qui y sont décrits. La DDR vise seulement à obtenir les
observations de l'industrie sur les points abordés.
Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à la présente DDR.
Traitement des réponses
Les réponses ne seront pas évaluées. Cependant, toutes les
réponses reçues à la date de clôture de la DDR (Jeudi, le 31
janvier 2013 à 14h00-HNE) seront examinées par le Canada et
pourraient servir à l'élaboration de critères d'évaluation
environnementaux pour de futurs appels d'offres. Comme il ne
s'agit pas d'un appel d'offres, le gouvernement du Canada ne
répondra pas nécessairement à toutes les demandes d'information
par écrit et n'enverra pas les réponses à tous les répondants.
Confidentialité
Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs
réponses qu'ils jugent exclusives ou confidentielles. Le Canada
les traitera conformément au degré de confidentialité exigé par
la Loi sur l'accès à l'information.
Soumission des réponses et des commentaires
Le Canada distribue un questionnaire qui comprend des questions
spécifiques auxquelles les fournisseurs peuvent répondre.
Les fournisseurs intéressés à fournir des commentaires peuvent
accéder au questionnaire
à:http://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmep…
y-rpcd-ground-services-rfi-questionnai/
Toute question supplémentaire peut être envoyée par courriel, à
m••••••••@••••••••.••.ca
Personne-ressource :
Mélanie Brunet, spécialiste en approvisionnement
Division des services d'entretien d'immeubles
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
Tél. : 819-956-6281
Télec. : 819-956-3600
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
