Contexte
Le 20 novembre 2024, le bateau de pêche « GARY M » a subi une infiltration d’eau, ce qui l’a fait couler alors qu’il était immobilisé au quai du gouvernement à Stokes Bay, en Ontario. En raison des circonstances et des dangers que représentait le navire, la Garde côtière canadienne (GCC) a pris des mesures pour que le navire soit renfloué, remorqué et retiré du milieu marin à Southampton, en Ontario. Le navire est maintenant situé sur des caissons au quai municipal de Southampton.
Objectif
La GCC a besoin des services d’un entrepreneur pour démanteler et éliminer le navire GARY M. Le navire doit être déplacé vers un site approuvé pour le démantèlement et l’élimination, ou être démantelé sur le site et ensuite éliminé dans une installation de recyclage ou de déchets appropriée.
Tous les travaux sur place doivent être terminés dans les cinq (5) jours suivant l’arrivée sur le site. L’ensemble des travaux doit être terminé par le 14 octobre 2025.
Durée du contrat
La durée du contrat va de l'attribution du contrat jusqu'au 14 octobre 2025.
Sécurité
Aucune habilitation de sécurité n'est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.
Accords Commerciaux
Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie, entre le Canada et le Pérou, entre le Canada et Panama, entre le Canada et la Corée, entre le Canada et l’Ukraine, entre le Canada et Honduras, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles satisfont à toutes les exigences obligatoires pour que la proposition soit prise en considération pour la suite de l'évaluation. Les propositions ne répondant pas aux critères obligatoires seront exclues de la suite de l'évaluation.
Critères obligatoires
M1 Les soumissionnaires doivent avoir au moins 36 mois (3 ans) d’expérience dans des activités pertinentes de déconstruction, de démolition ou propres au secteur (c.-à-d. projets de récupération en mer, projets liés aux navires à coque d’acier ou au démantèlement de l’acier) au cours des 120 mois (10 ans) précédant la date de clôture de la soumission.
M2 Les soumissionnaires Fournir un plan complet et détaillé de démantèlement et d’élimination du navire qui décrit l’exécution, en toute sécurité, du démantèlement et de l’élimination du navire, comme le précise l’énoncé des travaux (annexe A).
Le plan de démantèlement et d’élimination du navire doit comprendre les éléments suivants :
1. Énoncé de méthode décrivant la façon dont le bâtiment sera démantelé et éliminé de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement, conformément à toutes les lois canadiennes en vigueur;
2. Mesures de sécurité à prendre pour le projet ou l’analyse de la sécurité au travail détaillant les risques et les mesures à prendre, y compris les exigences en matière d’ÉPI;
3. Énoncé de méthode détaillant les mesures qui seront prises pour restreindre l’accès du public au site pendant les travaux. Cela devrait comprendre les protocoles de sécurité, la signalisation, les barrières et toute autre mesure permettant d’assurer la sécurité du public et d’empêcher l’accès non autorisé;
4. Liste des ressources sur place (personnel et équipement) permettant d’effectuer l’enlèvement de l’épave.
5. Échéancier préliminaire de la réalisation des travaux.
Si le soumissionnaire choisit une méthode de remorquage sur l’eau pour son plan d’enlèvement, ce plan doit également aborder les éléments suivants, en plus des éléments 1 à 5 susmentionnés :
6. Indiquer les mesures à prendre à bord du navire sinistré pour assurer un voyage sécuritaire, notamment les méthodes d’étanchéité à travers les raccords de coque, l’arrimage des appendices et les plans d’urgence.
M3 Le fournisseur doit avoir une assurance responsabilité civile d’entreprise valide telle que la définit l’annexe C.
Accords sur les revendications territoriales globales
Ce marché ne fait l'objet d'aucun accord sur les revendications territoriales globales.
Méthode de sélection
La base de la sélection est la suivante : Critères techniques obligatoires – Prix évalué le plus bas.
