Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EQ754-182619/A
Bob Hassell
Téléphone : 416-590-8270
Télécopieur : 416-512-5862
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
Démolition de huit immeubles, Moose Factory
MARCHÉ RÉSERVÉ DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les exigences du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, voir l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Portée des travaux
Le volet de démolition de ce projet aura lieu à l'île de Moose Factory et comprend la démolition et l'élimination de six (6) immeubles existants ainsi que l'élimination des débris d'immeuble à deux (2) autres sites.
L'exécution des travaux nécessitera, au besoin, la traversée de la rivière Moose pour la mobilisation de l'équipement et des matériaux. Le traversier NISKA1 fait périodiquement la navette entre Moosonee et l'autre côté de la rivière Moose durant l'été. La mobilisation et le transport des matériaux éliminés devront être coordonnés avec les services de traversier.
Avant l'exécution des travaux, des mesures de contrôle de la poussière et du bruit devront être prises et la coordination devra être assurée avec le service des travaux publics de Moose Factory et l'hôpital local. Il est essentiel que les travaux de démolition n'aient pas de répercussions importantes sur la collectivité locale.
On sait que les biens existants renferment des matériaux contenant de l'amiante et d'autres substances dangereuses. L'entrepreneur devra les éliminer conformément aux spécifications sur l'élimination des matières dangereuses.
Les déchets de démolition contenant de l'amiante devront être éliminés au site d'enfouissement de Kapuskasing-Moonbeam et devront par conséquent être transportés par chemin de fer. Les autres déchets pourront être éliminés au site d'enfouissement de Moosonee.
En plus de la démolition des structures au-dessus du sol, les fondations des immeubles devront être excavées et éliminées. L'entrepreneur sera responsable de repérer tous les services publics souterrains avant de procéder à l'excavation. Il devra aussi tenir compte des lignes aériennes tout au long du processus de démolition.
Les services publics existants dans les immeubles devront être débranchés et obturés aux limites des biens.
Une évaluation environnementale du sol a été réalisée dans l'un des secteurs visés et les résultats ont indiqué que le sol excavé est non dangereux et non inflammable et peut donc être éliminé dans un site d'enfouissement approuvé. Toutefois, un suivi environnemental sera requis afin d'examiner les zones excavées et de confirmer la qualité du sol.
À la suite des travaux de démolition et d'élimination, les terrains devront être remblayés, compactés et nivelés pour faciliter le drainage. Le site restant devra être recouvert de gazon/herbe.
Visite des lieux
Le présent projet ne comprend aucune visite des lieux.
On prévoit l'achèvement des travaux dans les douze (12) semaines qui suivent la date d'attribution du marché.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
IMPORTANTS CHANGEMENTS APPORTÉS À LA CLAUSE IG01 « CODE DE CONDUITE ET CERTIFICATION - SOUMISSION », R2710T, INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (SE REPORTER À LA CLAUSE IP02 DES INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES)
Les soumissionnaires devraient fournir, avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète des personnes qui occupent actuellement un poste d'administrateur au sein de l'entreprise du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de fournir cette liste dans les délais prévus, la soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du contrat. Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire [PWGSC-TPSGC 229]) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce, dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans le délai prévu aura pour conséquence de rendre la soumission non recevable.
LISTE COMPLÈTE DE CHAQUE MEMBRE ACTUEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SOUMISSIONNAIRE (VOIR L'ANNEXE 2 DU DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES)
Les dessins et les devis sont désormais accessibles pour consultation et téléchargement en format PDF ou en version papier standard. Les soumissionnaires doivent noter que la pièce jointe 1 (ATT 1) contient le Module des dessins et devis constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l'industrie. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et on peut les consulter à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir… Toutes les demandes de renseignement de nature technique ou contractuelle doivent être soumises à l'agent de négociation des marchés, Bob Hassell, par courriel, à b••••••••@••••••••.••.ca, par téléphone, au 416-590-8270, ou par télécopieur, au 416 512-5862. Réception des soumissions : Les soumissions cachetées doivent être envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 4900, rue Yonge, Réception des soumissions, 12e étage, Toronto (Ontario) M2N 6A6.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
