Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Démolition de huit immeubles, Moose Factory
EQ754-191919/A
Hassell, Bob
Téléphone : 416-590-8270 ( )
Télécopieur : 416-512-5862 ( )
Démolition de huit immeubles, Moose Factory
MARCHÉ RÉSERVÉ DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les besoins des entreprises autochtones conformément au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce processus d'approvisionnement est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Étendue des travaux
Le projet, qui aura lieu à Moose Factory Island, prévoit la démolition et l'élimination de six immeubles et l'élimination des débris d'immeuble à deux autres sites.
L'exécution des travaux nécessitera, au besoin, la traversée de la rivière Moose pour la mobilisation de l'équipement et des matériaux. Le traversier NISKA1 fait périodiquement la navette entre Moosonee et l'autre côté de la rivière Moose durant l'été. Il faudra organiser la mobilisation et le transport des matériaux éliminés avec les services de traversier.
En cas de restrictions saisonnières ou de limitations des services de traversier, il faudra entreposer les déchets de démolition sur place à la satisfaction du service des travaux publics de Moose Factory jusqu'à ce qu'ils puissent être transportés de l'autre côté de la rivière gelée. Un contrôle de la sédimentation et l'installation de clôtures temporaires seront nécessaires autour des déchets.
Avant le début des travaux, des mesures de contrôle de la poussière et du bruit devront être prises et la coordination devra être assurée avec le service des travaux publics de Moose Factory et l'hôpital local. Il est essentiel que les travaux de démolition ne causent pas trop de perturbations à l'échelon local.
On sait que les biens existants renferment des matériaux contenant de l'amiante et d'autres substances dangereuses. L'entrepreneur devra les éliminer conformément aux spécifications sur l'élimination des matières dangereuses.
Les déchets de démolition contenant de l'amiante devront être éliminés dans un site d'enfouissement en mesure de recevoir des matières dangereuses et, par conséquent, devront être transportés par rail. Les autres déchets peuvent être éliminés dans d'autres sites d'enfouissement accessibles. À noter qu'il n'est pas possible d'éliminer de déchets au site d'enfouissement de Moosonee pour le moment. L'entrepreneur devra soumettre à l'étude du représentant du Ministère un plan d'élimination des déchets avant le début des travaux.
En plus de la démolition des structures au-dessus du sol, les fondations des immeubles devront être excavées et éliminées. L'entrepreneur devra tous les services publics souterrains avant de procéder à l'excavation. Il devra aussi tenir compte des lignes aériennes tout au long du processus de démolition.
Les services publics existants dans les immeubles devront être débranchés et obturés aux limites des biens.
Une évaluation environnementale du sol a été réalisée dans l'une des zones visées et les résultats ont indiqué que le sol excavé est non dangereux et non inflammable et peut donc être éliminé dans un site d'enfouissement approuvé. Toutefois, un suivi environnemental sera requis afin d'examiner les zones excavées et de confirmer la qualité du sol.
À la suite des travaux de démolition et d'élimination, les terrains devront être remblayés, compactés et nivelés pour faciliter le drainage. Le reste du site devra être ensemencé d'herbe correspondant à l'herbe existante.
Visite des lieux
Le projet ne prévoit aucune visite des lieux.
Durée des travaux : 28 semaines à partir de la date d'attribution du contrat.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
CHANGEMENTS IMPORTANTS APPORTÉS À LA CLAUSE IG01 « CODE DE CONDUITE ET CERTIFICATION - SOUMISSION », R2710T, INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (VOIR LA CLAUSE IP02 DES INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES)
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du contrat. Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire [PWGSC-TPSGC 229]) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce, dans les délais prévus. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
LISTE COMPLÈTE DE CHAQUE MEMBRE ACTUEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SOUMISSIONNAIRE (VOIR L'ANNEXE 2 DU DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES)
Les dessins et devis sont désormais accessibles pour visualisation et téléchargement en format PDF ou en version papier standard. Les soumissionnaires doivent noter que la pièce jointe 1 (ATT 1) contient le Module des dessins et devis constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l'industrie. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par TPSGC, et on peut les consulter à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir… Toute demande de renseignements de nature technique ou concernant le marché doit être envoyée à l'autorité contractante, Bob Hassell (courriel : b••••••••@•••••.••.ca; no de téléphone : 416-590-8270; no de télécopieur : 416-512-5862). Réception des soumissions : Les soumissions cachetées doivent être envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 4900, rue Yonge, Réception des soumissions, 12e étage, Toronto (Ontario) M2N 6A6.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
